Code de procedure civile napoleon 1806 (1 résultats)

Code de procedure civile. Edition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle (relié avec). Exposés des motifs qui ont amenés la sanction des différentes lois composant le code de procédure civile, présentées au Corps Législatif par les Conseillers d'Etat, Orateurs du Gouvernement