Convention postale (3 résultats)
Bulletin des lois n° 1286 et 1287
[Convention Postale] - - ORDONNANCE DU ROI QUI PRESCRIT LA PUBLICATION D ARTICLES ADDITIONNELS A LA CONVENTION DE POSTE CONCLUE LE 27 MAI 1836 ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE
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Ordonnance du Roi qui prescrit la publication des articles additionnels la Convention de Poste du 27 mai 1836, conclus entre la France et la Belgique le 11 avril 1846
Bulletin des Lois n° 1296 CONVENTION POSTALE ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE
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Bulletin des lois n° 1281
Convention Postale entre la France et le Grand Duché de Bade - - LOUIS-PHILIPPE
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