Delessart (23 résultats)

DELESSART ( P. ) et GRANDVILLIERS ( E. de ) et FLEURY ( M. A. )Encyclopédie des lois françaises ou Le Conseiller quotidien en affaires contenant le Droit Civil, commercial et pénal et toutes les formules usuelles divisé en 5 parties. Législation civile. Législation commerciales. Législation pénale et crimilenne. Juridiction des Juges de paix avec les tarifs des droits d'enregistrement, les honoraires de notaires. Avoués de première instance, huissiers, greffiers, experts, arbitres, Témoins et Gardiens et la taxe des avocats. Notions générales sur la procédure civile, administrative, commerciale et criminelle.Augmenté d'un appendice renfermant l'Administration temporelle des paroisses. Devis et Marchés, Expertises, Brevets d'invention, etc.Fort in-8 ( 23 / 14 cm ) pleine percaline noire. Titre doré sur dos long et premier plat.856 pages. Droit.…

Dura. Etat : Buen estado.

soft cover. Etat : very good. first edition. In-4° broché, 3 pages.

Etat : New.

Encuadernación de tapa dura. Etat : Regular. Paris. Dufet, Lib. Édit. Imp. Maine. 1888. 22x13 cm. VIII + 880 págs. tela editorial sucia y fatigada en el lomo. Texto en francés.

Etat : New. In English.

soft cover. Etat : very good. first edition. In-4° broché, 2 pages.

Couverture rigide. Etat : Très bon.

Couverture rigide. Etat : bon. ROD0006363: 1886. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 880 pp., plats arrachés, dos manquant et cassé - Exemplaire de travail. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

Couverture rigide. Etat : bon. RO80049515: 1888. In-8. Cartonné. Etat passable, Couv. défraîchie, Mors fendus, Intérieur acceptable. 880 pages. Ouvrage déboité. Quelques écritures sur les pages de gardes. Dos et plats fanés. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

Couverture rigide. Etat : bon. RO80259199: 1882. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Papier jauni. VIII + 896 pages. Annotation sur le premier contreplat. Quelques pages désolidarisées. Premier plat presque désolidarisé. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

Couverture rigide. Etat : bon. R300299932: 1886. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. VIII + 880 pages. 2 cahiers désolidarisés. Plats passés, traces blanches, coins frottés. Dos passé, dorures passées, coiffes frottées, déchirées, mors fendus. . . . Classification Dewey : 340-Droit. …

soft cover. Etat : fine. first edition. In-quarto broché 6 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. - - - - Antoine Claude Nicolas Valdec de Lessart, né le 25 novembre 1741 au château de Mongenan à Portets, tué lors des massacres de Septembre à Versailles le 9 septembre 1792, est un ministre français. Fils naturel du baron Antoine de Gascq, premier président du Parlement de Guyenne2, Lessart est successivement nommé directeur de la compagnie des Indes, maître des requêtes en 1767, un des trois commissaires nommés en octobre 1788 pour discuter et examiner tout ce qui a trait à l'administration des monnaies, Claude Antoine Valdec de Lessart est un des plus proches collaborateurs de Jacques Necker dont la fille, la future Mme de Staël ne lui pardonne pas l'échec de ses pourparlers de mariage avec William Pitt. Louis XVI en fait un des commissaires chargés de concilier les trois ordres aux États généraux. Il remplace Lambert le 4 décembre 1790, au Contrôle général des finances, et reçoit également, le 25 janvier 1791, le portefeuille du ministère de l'Intérieur. Aux Finances, Étienne Clavière et les Girondins s'en prennent à sa gestion ; à l'Intérieur, Camille Desmoulins, Louis-Marie Stanislas Fréron, Jean-Paul Marat lui reprochent ses sympathies pour le clergé réfractaire. Il démissionne de son poste de contrôleur le 28 mai 1791. Durant l'affaire de Varennes, il se révèle un exécutant docile des ordres de l'Assemblée Constituante malgré les supplications de Mme de Saint-Brice4, proche de Marie-Antoinette. Claude Antoine de Valdec de Lessart se voit ensuite confier l'intérim du ministère de la Marine en septembre 1791 et les Affaires étrangères en octobre 1791. Impopulaire en raison de son pacifisme, incapable malgré le soutien de François de Pange et André Chénier, d'arrêter la marche à la guerre voulue par Jacques Pierre Brissot, il s'estime trahi par Louis XVI, sensible aux conseils de Dumouriez qui ne fait rien, malgré les pressions exercées par les frères Lameth, pour empêcher sa mise en accusation sous la pression des Girondins, le 10 mars 1792. Valdec de Lessart est ainsi la première cible ministérielle des Girondins au cours de leur propagande en faveur d'une déclaration de guerre contre l'Autriche. Parmi les seize chefs d'inculpation retenus contre le ministre figurent notamment la dissimulation de nombreuses informations concernant les préparatifs de guerre de la Prusse et de l'Autriche et le fait d'avoir demandé la paix d'une manière indigne d'un ministre de la nation française. signed by author.…

soft cover. Etat : fine. first edition. In-quarto broché 2 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. signed by author.

Etat : New.

soft cover. Etat : fine. first edition. In-quarto broché sous couverture de papier marbré, 4 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. LE ROI ACCEPTE LA CONSITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791 - Antoine d'André et Paul de Lavie font adopter par la Constituante des motions tendant à ce que le président nomme, à l'instant, une députation de soixante membres pour présenter, dans le jour, sans discours, la Constitution au roi. Le président nomme Jacques-Guillaume Thouret, Adrien Duport, Jean-Nicolas Démeunier, Le Chapelier, Emmanuel-Joseph Sieyès, Pétoa, La Métherie, Crillon jeune, Merlin, Babey, Trenbard, Arnoult, La Rochefoucauld, Étienne Schwendt, Blancar, d'André, Henri Pougeard du Limbert dit Pougeard-Dulimbert, Antoine de Mailly dit Mailly-Châteaurenaud, Couppé, Broglie, Lesterpt, Bertrand Barère dit Barère-Vieuzac, Michel Gérard, Dominique Garat dit Garat-Cadet ou Garat-Jeune, Lavie, Malo, Camus, Lapoule, François Tronchet, Bon Briois de Beaumetz dit Briois-Beaumetz, Alexandre de Lameth, Rabaud, Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Target, Buzot, Barnave, Augustin Le Goazre de Kervélégan dit Kervélégan, Monaeron aîné, François Mathieu de Rondeville dit Mathieu-Rondeville, Jean Brillat-Savarin, Charles Christin, François Boissonnot, Mollien, Chabroud, Liancourt, Long, Chaillon, Darche, Antoine Mougins de Roquefort dit Mougins-Roquefort, Guillaume, Louis de Bouteville du Metz dit Boutteville-Dumetz, Pierre-François Gossin, Marchais, Michel Regnaud dit Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Gourdan, Prévost, Prieur et Henri d'Arnaudat dit Darnaudat.…

Couverture souple. Etat : bon. R160129441: 1886. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur acceptable. 868 pages. 1er plat pratiquement déboité. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

Couverture rigide. Etat : bon. RO30060856: 1886. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Quelques rousseurs. 880 pages. Coiffes en-tête et en-pied abmiées. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

Pas de couverture. Etat : bon. RO40201256: 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème.

Couverture rigide. Etat : Moyen. DELESSART (P.), GRANDVILLIERS (E. de) et FLEURY (A.). Le code du droit français expliqué, ou le conseiller quotidien en affaires contenant le droit civil, commercial et pénal et toutes les formules usuelles.P., 1884, fort vol. in-8°, rel. demi-bas., nbr. mouil. Table des matières incomplète, 894p. 1000 gr.…

LeatherBound. Etat : New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1792 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 6 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 6 Duminique, baron de.,Duminique, baron de,Delessart,Bigot de Sainte-Croix, Louis Claude, 1744-1803,France. Assemble?e nationale le?gislative (1791-1792),Imprimerie nationale (France), publisher.…

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