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Signé Louis et plus bas, M.L.F Du Port.

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Loi relative aux contributions

Edité par Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1791

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Signé Louis et plus bas, M.L.F Du Port.

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Loi relative aux contributions foncière et mobilière.

Edité par Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1792

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Signé Louis et plus bas Duranthon.

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Loi relative aux reconnaissances de liquidation provisoires ou définitives.

Edité par Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1792

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Signé Louis, et plus bas, Dejoly

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Loi qui proroge de délai pour les certificats de résidence à fournir par les pensionnaires sur le trésor national.

Edité par Beauvais; Imprimerie P.C.D. Desjardins, 1792

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Signé Louis, par le Roi et plus bas De Saint Priest.

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 25 mai 1790 portant injonction aux municipalités qui font en retard de former leurs rôles d'impositions de la présente année 1790; de les terminer, dans le délai de quinze jours , à peine par lesdits officier municipaux de demeurer garants et responsable du recouvrement des imposition de leurs communauté,; et concernant la vérification et rectification des inégalités, erreurs ou doubles emplois qui auroient eu lieu dans la répartition des impositions de 1790, entre les différentes municipalités

Edité par Soissons; Imprimerie de Louis-François Waroquier, 1790

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Signé Louis, et plus bas l'archevêque de Bordeaux.

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Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs des biens nationaux.

Edité par Beauvais; Imprimerie P.C.D. Desjardins, 1790

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Signé Louis et plus bas, par le Roi, Guignard.

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Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la dîme.

Edité par Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1790

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Signé Louis, et plus bas M.L.F Du Port.

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Loi relative à la nouvelle formation du corps de la marine et aux moyens d'en accélérer l'organisation.

Edité par Paris; Imprimerie Nationale, 1792

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Signé Louis, et plus bas, M.L.F. Du Port.

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Loi relative aux régiments de Royal-Liégeois et de Lauzun. Donnée à Paris le 23 janvier 1791.

Edité par Paris; Imprimerie Royale, 1791

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Signé loui, et plus bas, Dejoly.

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Loi relative aux places fortes et aux moyens de les conserver.

Edité par Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1792

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui accepte l'offre de deux cents mille livres, faite par les états pour le droit de confirmation des usages des communautés laïque de Languedoc.

Edité par Marly; imprimerie du Roi, 1727

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Signé Phelypeaux. Signé de Barnage: Et plus bas; par monseigneur Jourdan.

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui accepte les offres des états pour abonnement du cinquantième de l'année 1726 et cinq derniers mois de 1725.

Edité par Montpellier; Imprimerie du Roi, 1727

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Signé de St Priest; et plus bas, par monseigneur Soefue

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Ordonnance qui juge que le droit de contrôle ne peut être double sur le pied du bien de l'un conjoints évalué dans le contrat de mariage, que lorsque cet acte annonce du moins la réalité des droits ou prétentions de l'autre conjoint.

Edité par Paris; Imprimerie du Roi, 1753

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Signé Louis, et plus bas, par le Roi, Signé Phelypeaux, Signé de St Priest; et plus bas, par monseigneur Soefue

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Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant l'apposition du scellé et l'inventaire des papiers et effets appartenant au feu sieur Lamoureux, trésorier des états de la province de Languedoc.

Edité par Paris; Imprimerie du Roi, 1753

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Signé de St Priest; et plus bas, par monseigneur Soefue

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Ordonnance qui décharge, par grâce et sans tirer à conséquence, le Sr. Durand, greffier du sénéchal de Montpellier, de la demande contre lui sormée en supplément de droit de centième-denier, au sujet de l'achat de son office.

Edité par Paris; Imprimerie du Roi, 1753

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Signé M. P. De Voyer d'Argenson. Signé de Saint Priest et plus bas de Monseigneur Dheur.

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Arret du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les cens et rentes seigneurales seront payées aux seigneurs sans retenue du vingtième de la part des censitaires, du 13 octobre 1750

Edité par Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1750

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Signé Louis et plus bas, Tarbé.

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Proclamation du Roi concernant la répartition et recouvrement des contributions foncière et mobilière de 1791.

Edité par Paris; Imprimerie Royale, 1792

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Signé Louis et plus bas, Guignard

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Proclamation du Roi, concernant l'arrêté des comptes des receveurs particuliers pour la Capitation et les vingtièmes des exercices antérieurs à 1790.

Edité par Paris; Imprimerie Nationale, 1790

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Signé De Saint Priest et plus bas par Monseigneur Soefue.

soft cover. Etat : very good. first edition. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.

Ordonnance qui juge que le centième denier n'est pas dû d'un fond que la ville acquiert pour être employé à l'élargissement d'une de ses rues, du 16 octobre 1751.

Edité par Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1751

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Signé de St Priest; et plus bas, par monseigneur Soefue

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Ordonnance qui juge en exécution des ordres du conseil que lorsqu'un curé à portion congrue peut forcer les gros décimateurs à reprendre le quart des dïmes qu'ils ont abandonné et se faire payer la portion congrue en argent, il n'est dü aucun centième-denier pour les actes qu contiennent de pareilles dispositions, parce que chacune des parties a repris ce qui lui appartient.

Edité par Paris; Imprimerie du Roi, 1753

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Signé Phelypeaux, signé De Saint Priest et plus bas par Monseigneur Soefue.

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Arrêt du conseil d'état du Roi qui subroge M. De Saint Priest à M. Le Nain, pour juger avec les commissaires nommés par arrêt du conseil du 23 décembre 1944, les contestations nées et à naître au sujet des remboursements que la province fait par loterie, du 24 mars 1752.

Edité par Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1752

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Signé Phelypeaux, Signé de St Priest; et plus bas, par monseigneur Soefue

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Arrêt du conseil d'état du Roi, qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de trois cents mille livres sur le don-gratuit de la présente année 1753, pour, avec celle de deux cents soixante-mille livres, réservée sur le produti de la ferme de l'équivalent de lad. année, faire un fonds de cinq cents soixante-six mille livres et commet le Sr. Intendant de ladite province pour en faire la repartition.

Edité par Paris; Imprimerie du Roi, 1753

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Signé Louis, et plus bas, par le Roi, Signé Phelypeaux.

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Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant la vente des meubles et effets du seu Sr. Lamoureux, trésorier des états de la province de Languedoc.

Edité par Paris; Imprimerie du Roi, 1753

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne, conformément aux règlements de la province, qu'en cas de faillite des receveurs des tailles et lorsque l'office entrera en exercice, le syndics des créanciers du receveur, de présenter un sujet suffisamment cautionné pour faire la recette des impositions, sinon qu'elle sera publiée au rabais pour être ensuite ladite adjudication autorisée par Sa Majesté et cependant commet le Sr. Antoine Roudil pour faire le recouvrement des impositions du diocèse de Carcassonne de l'année 1727.

Edité par Versailles: Imprimerie du Roi, 1727

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soft cover. Etat : very good. first edition. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 7 pages.

Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roi du 28. mars 1690 touchant les biens abandonnés et décharge le Sr. Loys, conseiller en la cour des comptes de Montpellier de l'assignation à lui donnée au parlement de Grenoble.

Edité par Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727

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soft cover. Etat : very good. first edition. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 5 pages.

Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne que les syndics généraux, greffiers et trésoriers de la Bourse des états de la province de Languedoc, leurs successeurs auxdites charges leurs femmes et enfants jouiront du droit de commitimus et d'évocation.

Edité par Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727

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Louis: et plus bas; Par le Roi, signé Phelypeaux. Signé de Barnage: Et plus bas; par monseigneur Jourdan.

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui distingue ceux des officiers municipaux qui sont dans le cas du rétablissement d'avec ceux qui demeurent supprimés dans la province de Languedoc.

Edité par Versailles: Imprimerie du Roi, 1727

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Signé de Barnage: Et plus bas; par monseigneur Saget

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui accorde une diminution de trois cent mille livres sur les impositions de l'année 1727 aux diocèses et communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par la grêle et les inondations.

Edité par Montpellier; Imprimerie du Roi, 1727

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soft cover. Etat : very good. first edition. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.

Arrêt du Conseil d'état du Roi qui permet à la ville d'Alais de lever deux deniers par livre sur chaque viande de Boucherie pendant neuf années.

Edité par Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727

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