Louis et plus bas (112 résultats)

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Signé Louis et plus bas, M.L.F Du Port.

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Loi relative aux contributions

Edité par Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1791

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Signé Louis et plus bas, M.L.F Du Port.

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Loi relative aux contributions foncière et mobilière.

Edité par Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1792

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Signé Louis et plus bas Duranthon.

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Loi relative aux reconnaissances de liquidation provisoires ou définitives.

Edité par Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1792

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Signé Louis, et plus bas, Dejoly

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Loi qui proroge de délai pour les certificats de résidence à fournir par les pensionnaires sur le trésor national.

Edité par Beauvais; Imprimerie P.C.D. Desjardins, 1792

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Signé Louis, par le Roi et plus bas De Saint Priest.

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 25 mai 1790 portant injonction aux municipalités qui font en retard de former leurs rôles d'impositions de la présente année 1790; de les terminer, dans le délai de quinze jours , à peine par lesdits officier municipaux de demeurer garants et responsable du recouvrement des imposition de leurs communauté,; et concernant la vérification et rectification des inégalités, erreurs ou doubles emplois qui auroient eu lieu dans la répartition des impositions de 1790, entre les différentes municipalités

Edité par Soissons; Imprimerie de Louis-François Waroquier, 1790

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Signé Louis, et plus bas l'archevêque de Bordeaux.

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Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs des biens nationaux.

Edité par Beauvais; Imprimerie P.C.D. Desjardins, 1790

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Signé Louis et plus bas, par le Roi, Guignard.

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Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la dîme.

Edité par Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1790

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Signé Louis, et plus bas M.L.F Du Port.

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Loi relative à la nouvelle formation du corps de la marine et aux moyens d'en accélérer l'organisation.

Edité par Paris; Imprimerie Nationale, 1792

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Signé Louis, et plus bas, M.L.F. Du Port.

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Loi relative aux régiments de Royal-Liégeois et de Lauzun. Donnée à Paris le 23 janvier 1791.

Edité par Paris; Imprimerie Royale, 1791

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui accepte l'offre de deux cents mille livres, faite par les états pour le droit de confirmation des usages des communautés laïque de Languedoc.

Edité par Marly; imprimerie du Roi, 1727

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Signé Louis, et plus bas, par le Roi, Signé Phelypeaux, Signé de St Priest; et plus bas, par monseigneur Soefue

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Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant l'apposition du scellé et l'inventaire des papiers et effets appartenant au feu sieur Lamoureux, trésorier des états de la province de Languedoc.

Edité par Paris; Imprimerie du Roi, 1753

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Signé Louis et plus bas, Tarbé.

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Proclamation du Roi concernant la répartition et recouvrement des contributions foncière et mobilière de 1791.

Edité par Paris; Imprimerie Royale, 1792

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Signé Louis et plus bas, Guignard

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Proclamation du Roi, concernant l'arrêté des comptes des receveurs particuliers pour la Capitation et les vingtièmes des exercices antérieurs à 1790.

Edité par Paris; Imprimerie Nationale, 1790

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Signé Louis, et plus bas, par le Roi, Signé Phelypeaux.

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Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant la vente des meubles et effets du seu Sr. Lamoureux, trésorier des états de la province de Languedoc.

Edité par Paris; Imprimerie du Roi, 1753

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne, conformément aux règlements de la province, qu'en cas de faillite des receveurs des tailles et lorsque l'office entrera en exercice, le syndics des créanciers du receveur, de présenter un sujet suffisamment cautionné pour faire la recette des impositions, sinon qu'elle sera publiée au rabais pour être ensuite ladite adjudication autorisée par Sa Majesté et cependant commet le Sr. Antoine Roudil pour faire le recouvrement des impositions du diocèse de Carcassonne de l'année 1727.

Edité par Versailles: Imprimerie du Roi, 1727

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roi du 28. mars 1690 touchant les biens abandonnés et décharge le Sr. Loys, conseiller en la cour des comptes de Montpellier de l'assignation à lui donnée au parlement de Grenoble.

Edité par Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne que les syndics généraux, greffiers et trésoriers de la Bourse des états de la province de Languedoc, leurs successeurs auxdites charges leurs femmes et enfants jouiront du droit de commitimus et d'évocation.

Edité par Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727

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Louis: et plus bas; Par le Roi, signé Phelypeaux. Signé de Barnage: Et plus bas; par monseigneur Jourdan.

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui distingue ceux des officiers municipaux qui sont dans le cas du rétablissement d'avec ceux qui demeurent supprimés dans la province de Languedoc.

Edité par Versailles: Imprimerie du Roi, 1727

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui permet à la ville d'Alais de lever deux deniers par livre sur chaque viande de Boucherie pendant neuf années.

Edité par Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui casse un arrêt de la cour des aides de Montpellier, concernant l'adjudication d"un bien abandonnée dans la communauté de Montels.

Edité par Marly; imprimerie du Roi, 1727

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Louis: et plus bas; Par le Roi, signé Phelypeaux. Signé de Barnage: Et plus bas; par monseigneur Jourdan.

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Déclaration du Roi portant révocation et suppression du cinquantième à commencer du premier janvier 1728.

Edité par Versailles: Imprimerie du Roi, 1727

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Arrêt du Conseil d'état du Roi et lettres patentes qui permettent aux receveurs des tailles de la province de Languedoc de commettre à leur exercice, à la charge de faire enregistrer leurs procurations aux bureau des finances des généralités de Toulouse et Montpellier.

Edité par Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727

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Signé Louis, et plus bas, par le Roi, signé Phelypeaux. Signe Devés.

soft cover. Etat : very good. first edition. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 8 pages.

Arrêt du conseil d'état du Roi et lettres patentes sur icelui, qui permettent aux états de Languedoc de continuer pendant six années, qui commenceront au premier janvier 1755, la levée et perception de l'augmentation des droits d'équivalent, sur le pié réglé par les arrêts du conseil des 26 novembre 1729 et 7 novembre 1741.

Edité par Paris; Imprimerie du Roi, 1753

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Signé Louis, et plus bas, par le Roi, Signé Phelypeaux.

soft cover. Etat : very good. first edition. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 7 pages.

Arrêt du conseil d'état du Roi, qui décharge les consuls du lieu de marquefave, de l'assignation qui leur a été donnée au conseil par le nommé Surville, en vertu des lettres d'appel; ordonne que les ordonnances rendue par les sieurs commissaires nommés par les lettres-patentes de 1734, seront exécutées selon leur forme et teneur, sauf audit Surville de faire juger devant eux, tant le déclinatoire qu'il a proposé, que les autres demandes qu'ils avisera

Edité par Paris; Imprimerie du Roi, 1753

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Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Agrave.

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Ordonnance concernant l'exécution de l'arrêt du conseil du premier juillet 1738 au sujet du contrôle des actes et délibérations des communautés. Du 18 août 1738.

Edité par Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1738

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Signé Louis. Et plus bas: Par le Roi Comte de Provence. SIgné Phelypeaux

soft cover. Etat : very good. first edition. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.

Lettres Patentes du Roi, Qui ordonnent l'exécution du Statut de la Provence concernant les droits de Pulverage. Du 16 janvier 1764. Enregistrées au Parlement.

Edité par A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1774

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Signé Louis. Et plus bas: Par le Roi Comte de Provence. SIgné Phelypeaux

soft cover. Etat : good. first edition. In-4° broché, exemplaire dérelié, 3 pages.

Déclaration du Roi, Qui règle entre le Parlement & la Cour des Comptes, Aides & Finances de Provence, la connaissances des demandes en rachat des tâches et banalités constituées à prix d'Argent. Donnée à Versailles le 3 Février 1764. Enregistrée au Parlement.

Edité par A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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Signé Louis. Et plus bas: Par le Roi Comte de Provence. SIgné Phelypeaux

soft cover. Etat : very good. first edition. In-4° broché, exemplaire dérelié, 6 pages.

Déclaration du Roi, Qui fixe un délai pour le contrôle des promesses de sser contrat, faites avant le 30 Juin 1766, à un Denier plus fort que le Denier vingt-cinq, & dispense des frais les porteurs desdites Promesses. Du premier Juillet 1766. Enregistrée au Parlement.

Edité par A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1766

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Signé Louis. Et plus bas: Par le Roi Comte de Provence. SIgné Phelypeaux

soft cover. Etat : very good. first edition. In-4° broché, exemplaire dérelié, 3 pages.

Déclaration du Roi, concernant les Économes des Bénéfices vacants. Donnée à Versailles le premier jour du mois de Mai 1766. Enregistrée au Parlement.

Edité par A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1766

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