Françoise procureur (8 résultats)

Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Tome 2. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Volume 2. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Tome 1. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Volume 1. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Etat : Comme neuf. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

Etat : Very Good. : Le Chat es un libro infantil de la serie 'Le Chat' escrito por Philippe Geluck, Serge Dehaes y Françoise Procureur. Publicado por Casterman, este libro de cartón presenta las aventuras del famoso personaje de Geluck en un formato accesible para los más pequeños. EAN: 9782203340244 Tipo: Libros Categoría: Infantil y Juvenil Título: Le Chat Autor: Philippe Geluck| Serge Dehaes| Françoise Procureur Idioma: fre Formato: tapa dura. …

Etat : Used: Like New. Cartonné, comme neuf.

Etat : Used: Like New. Livre à l'état de neuf, très frais sans annotations ni défauts dissmulés.

Couverture rigide. Etat : Bon. Salmon, Marie-Françoise-Victoire, accusée / D'Anneville, conseiller-rapporteur / Me Lecauchois, (Pierre-Noël) avocat, / Me, Tiercelin, procureur. Mémoire pour Marie-Françoise-Victoire Salmon, fille domestique, née en 1760, originairement accusée des crimes de poison & de vol domestique ; condamnée à être brûlée vive, & à être préalablement appliquée à la question ; mais dont l'exécution a été sursise par ordre de Sa Majesté, ladite Salmon reçue impétrante en révision dudit jugement, par arrêt du Conseil d'État privé de Roi, du 24 mai 1784, revêtu de lettres-patentes en date du 14 août suivant, adressées & duement registrées au Parlement de Rouen : contre et en présence de M. le Procureur-général. A Rouen, de l Imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du Roi, rue de la Vicomté, 1784. In-4, reliure en demi-veau bleu, titre doré au dos, plats marbrés, 3 feuillets non-chiffrés contenant la page du titre et Avertissement de l'avocat, XVI-270 pages, un feuillet non-chiffré contenant Fautes à corriger avec une signature autographe et la mention « Ces fautes pour corriger». Exemplaire contenant sur la page de titre une signature autographe et la mention « Monsieur le procureur général du Roy au parlement de Rouen. ». Page 260 à la fin du texte et avant la Table par ordre des matières, nous signalons la mention : signé Salmon, Me D'Anneville, conseiller-rapporteur, Me Lecauchois, avocat, Me, Tiercelin, procureur et la mention autographe dans la même écriture des précédentes : « Mémoire pour arrêt de la cour ». Mémoire publiée à titre à l'usage des magistrats à la fin de l'année 1784, portant la mention autographe du procureur du Parlement de Rouen. Document historique, qui avait servi à plaider l'acquittement de Marie Salmon, jugement survenu le 23 mai 1786 par la Grande Chambre du parlement de Paris en rendant un arrêt innocentant Marie Salmon de toute accusation et lui admettant de poursuivre ses accusateurs. En 1782, Marie Salmon, âgée alors de 26 ans, domestique chez la famille Duparc est accusée d'avoir tenté d'empoisonner toute la famille à l'arsenic après la mort du père de cette même famille. Elle fut condamnée par le tribunal du bailliage de Caen à être suppliciée et brûlée vive. Le 23 mai 1786, après des années de détention et une rocambolesque affaire judiciaire qui avait intéressé à son époque le Roi en personne et l'opinion public, son avocat Maître Lecauchois, obtient de la Grand Chambre du parlement de Paris son acquittement définitif et sa réhabilitation. Document original et rare sur l'affaire Marie Salmon. …