Loi du maximum (3 résultats)
Edité par P., Imp. Nat., An II,, 1794
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Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. plaq. in 8° en ff. de 8pp., brochés. Décrets des 7 et 11 Brumaire mettant en application la loi du "Maximum" fixant le maximum du prix des grains et autres denrées de première nécessité. Le décret du 11 Brumaire fut adopté sur un rapport de Barère. Le tarif annoncé demandera quatre mois de labeur aux membres de la Convention. Rare. Avec la mention à la plume "Commissaire National 7 Brumaire. et 11 Brumaire." in 4°, de 2 pp-1 f.bl. et - Décret de la Convention Nationale du 11° jour du 2° mois de l'an II°. Portant qu'il sera formé un tarif pour le Maximum des marchandises dans toute l'étendue de la République. P. Imp. Nationale in 4° de 3 pp. - et: Loi qui supprime toutes celles portant fixation d'un Maximum sur le prix des denrées et marchandises . sur l'abolition du Maximum etc., des 4, 9, et 11 nivôse an III ., in "Bulletin des lois de la République" n°104, P. imp. Nat. des Lois (an III).…
Edité par Fontenay-le-Peuple, Cochon, 1793., 1793
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Ajouter au panierIn-4° de 7 pp., broché, sans couv.[D46] Décret de la Convention pour l'application de la loi du Maximum, imprimée à Fontenay-le-Comte.
Agen, Veuve Noubel et Fils ainé, 1793.
[PRIX DES GRAINS] - Arrêté du Conseil Général? du Lot-et-Garonne portant que l?exécution de la Loi du 4 mai relative à la fixation du maximum du prix des Grains, demeure provisoirement suspendue, etc?
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