M le comte beugnot (1 résultats)

Rapport fait au nom de la Commission Centrale par M. Le Comte Beugnot, ministre d'état, député des départements de la Seine-inférieure et de la Haute-Marne, sur le projet de loi tendant à percevoir sur les rôles de 1817 les six premiers douzièmes de la contribution de 1818.