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Bulletin des Lois N° 522. - Lettres de création d'un Dépôt de mendicité pour le département du Loiret. - Suivi de : Décret Impérial relatif à une fondation faite par le Sieur Lambert de Lamberts, au profit de la fabrique de l'église de Sainte-Gudule, à Bruxelles, département de la Dyle. - Suivi de : Décret Impérial relatif à un Legs fait par le Sieur François Martin à la fabrique de l'église succursale de Chauriat, département du Puy-de-Dôme. - Suivi de : Extrait de Lettres-patentes portant autorisation à un Français de rester au service d'une Puissance étrangère. - Suivi de : Extrait de Lettres-patentes portant autorisation à un Français de se faire naturaliser en pays étranger.
Edité par Paris : Imprimerie Impériale, 1813
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 19
Autre deviseEUR 32,99 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 217 à 232.
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Bulletin des Lois N° 525. - Sénatus-Consulte concernant l'Ile française de la Guadeloupe. - Suivi de : Décret Impérial qui approuve les Statuts des filles de la Providence, de Limoges, département de la Haute-Vienne. - Suivi de : Décret Impérial qui ordonne la perception d'un Droit de vingt-cinq francs sur chaque prestation de serment des Avocats qui seront reçus à la cour impériale de Colmar. - Suivi de : Décret Impérial portant création de deux Courtiers de marchandises dans la ville de Coni, département de la Stura.
Edité par Paris : Imprimerie Impériale, 1813
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 19
Autre deviseEUR 32,99 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 257 à 264.
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Bulletin des Lois N° 528. - Décret Impérial portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville de Rouen, département de la Seine-Inférieure.- Suivi de : Décret Impérial portant création d'un conseil de Prud'hommes à Bolbec, département de la Seine-Inférieure. - Suivi de : Décret Impérial qui annulle, pour cause d'incompétence, un arrêté par lequel le Conseil de préfecture du département de l'Isère a fixé la largeur d'un chemin déclaré vicinal, et a jugé un question de propriété dont la connaissance appartient aux Tribunaux. - Suivi de : Décret Impérial concernant la cent quatorzième Loterie dite hollandaise.
Edité par Paris : Imprimerie Impériale, 1813
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 21
Autre deviseEUR 32,99 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 297 à 312.
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Bulletin des Lois N° 527. - Décret Impérial portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville de la Rochelle, département de la Charente-Inférieure. - Suivi de : Décret Impérial portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville de Dijon, département de la Côte-d'Or. - Décret Impérial qui ordonne l'établissement d'un Péage pour l'entretien du pont de Bonpas sur la rivière de la Durance. - Suivi de : Décret Impérial portant Proclamation de Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le troisième trimestre de 1813.
Edité par Paris : Imprimerie Impériale, 1813
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 23
Autre deviseEUR 32,99 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 281 à 296.
