Romiguières e (4 résultats)
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Vendeur : California Books, Miami, FL, Etats-UnisCalifornia Books
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Vendeur : Ria Christie Collections, Uxbridge, Royaume-UniRia Christie Collections
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EUR 11,07 expéditionExpédition depuis Royaume-Uni vers Etats-UnisQuantité disponible : Plus de 20 disponibles
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Vendeur : moluna, Greven, Allemagnemoluna
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Journal des arrêts de la cour Royale de Toulouse. Tome premier et tome second. 2 vols. reliés en 1 seul vol.
FLOTTES / BARRUE / CARLES / ROMIGUIERES / DUCOS / SERAN / MAZOYER / BECANE ET MONTANE DE LA ROQUE
Edité par Toulouse, Imprimerie de F. Vieusseux, 1820, 21,, 1820
Vendeur : Harteveld Rare Books Ltd., Marly, SuisseHarteveld Rare Books Ltd.
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EUR 20,00 expéditionExpédition depuis Suisse vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible
Ajouter au panierin-8vo, 311 + 209 + 102 p., reliure en cuir originale, titre orné or sur le dos, bas du dos légèrement abîmé. Contenant: dans une 1er partie, les arrêts et jugements notables de la Cour royale de Toulouse et des Tribunaux de son ressort. Et dans une seconde partie, l?analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de Cassation et par les autres Cours du Royaume en matière civile et criminelle; avec un extrait des lois et ordonnances concernant l?ordre judiciaire et le notariat.Please notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage.…
