bulletin lois décret impérial ordonne (12 résultats)

Bulletin des Lois N° 382. - Décret Impérial relatif au mode de perception du prélèvement d'un pour cent, qui est ordonné sur les octrois et revenus des Communes pour l'Hôtel impérial des Militaires invalides. - Au palais du Trianon, le 23 juillet 1811.

Napoléon, Le Comte Daru

Edition originale

Bulletin des Lois N° 540 - Décret Impérial qui ordonne la Translation de la sous-préfecture et du Tribunal de première instance d'Hazebrouck dans la ville de Cassel. - Au palais des Tuileries, le 1er Décembre 1813.

Napoléon

Edition originale

Bulletin des Lois N° 525. - Sénatus-Consulte concernant l'Ile française de la Guadeloupe. - Suivi de : Décret Impérial qui approuve les Statuts des filles de la Providence, de Limoges, département de la Haute-Vienne. - Suivi de : Décret Impérial qui ordonne la perception d'un Droit de vingt-cinq francs sur chaque prestation de serment des Avocats qui seront reçus à la cour impériale de Colmar. - Suivi de : Décret Impérial portant création de deux Courtiers de marchandises dans la ville de Coni, département de la Stura.

Marie-Louise, Cambacérès, Duc de Massa, Duc de Cadore

Edition originale

Bulletin des Lois N° 527. - Décret Impérial portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville de la Rochelle, département de la Charente-Inférieure. - Suivi de : Décret Impérial portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville de Dijon, département de la Côte-d'Or. - Décret Impérial qui ordonne l'établissement d'un Péage pour l'entretien du pont de Bonpas sur la rivière de la Durance. - Suivi de : Décret Impérial portant Proclamation de Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le troisième trimestre de 1813.

Napoléon, La Comte Daru, Marie-Louise, Cambacérès, Le Duc de Cadore, Le Duc de Massa

Edition originale

Bulletin des lois N°77. Décret Impérial du N° 1353 à1369. N°1353 Décret qui ordonne la Publication d'un décret rendu sur une Bulle relative à l'incorporation d'une partie de la commune de Saint-Pater dans le Diocèse de Séez.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Manuscrit / Papier ancien

Bulletin des Lois N° 388. - Décret Impérial contenant Règlement sur l'Organisation de la police de l'Empire. - Suivi de : Décret Impérial qui fixe les Cautionnements des greffiers et huissiers des Cours et Tribunaux et des Justices de paix des départements de Rome et du Trasimène. - Suivi de : Décret Impérial relatif aux conditions requises pour pouvoir être nommé Notaire dans les Départements anséatiques. - Suivi de : Décret Impérial qui ordonne la publication des lois et Règlements sur le régime hypothécaire, dans la commune de Lommel, réunie en canton d'Achel, département de la Meuse-Inférieure. - Suivi de : Décret Impérial qui ordonne la Formation de quatre nouveaux cantons dans le département des Apennins.

Napoléon, Le Comte Daru, Le Duc de Massa

Edition originale

Bulletin des Lois N° 288. - Décret Impérial contenant division des trois arrondissements du département des Bouches-du-Rhin en cantons et communes. - Suivi de : Décret Impérial portant création du département des Bouches-de-l'Escaut, et contenant diverses dispositions relatives à l'organisation tant de ce même département que du département des Bouches-du-Rhin et de l'arrondissement de Breda. - Suivi de : Décret Impérial qui ordonne la translation du Siège de la préfecture de la Charente-Inférieure à la Rochelle. - Suivi de : Extraits des Lettres-patentes portant institution de Majorats.

Napoléon, H. B. Duc de Bassano, Le Duc de Massa

Edition originale

Bulletin des lois N°40. DECRET IMPERIAL N°723 qui ordonne la publication du Décret exécutorial concernant la nouvelle Circonscription des Diocèses du Piémont.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Manuscrit / Papier ancien

Bulletin des lois N°69. Décret Impérial du N°1197 au N°1210. Décret N°1199 qui ordonne la Publication d'un Décret du Cardinal Caprara, touchant la translation du siège d'Alexandrie à Casal. Décret N°1200 qui ordonne la publication de la Bulle d'instituti

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Manuscrit / Papier ancien

Bulletin des lois N°109 et Bulletin des lois N°111. Décret Impérial N°1803 qui ordonne la Levée de la Conscription de 1806. Décret N°1820 Suite des tableaux annexés au Décret impérial

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Manuscrit / Papier ancien

Bulletin des lois n° 49 Décret Impérial qui ordonne la publication du Code Napoléon dans les ci-devant Etats de Parme, de Plaisance et de Guastalla

[Application du code Napoléon en Italie]

Edition originale

ENSEMBLE DE 21 BULLETINS DES LOIS: Le point du jour ou Résultat de ce qui s'est passé la veille à l'Assemblée nationale, n°617, Suite du rapport concernant les droits à imposer sur les denrées coloniales, 20mars 1791, [14p.]; Extrait des registres des délibérations du directoire exécutif, 29ventôse AnIV, [3p.]; Bulletin des lois n°158, Proclamation du Directoire exécutif aux Français [contre le gouvernement anglais, désigné comme ennemi de la France], 1erfrimaire AnVI, [7p.]; Avis relatif aux Lois, [sur l'impression du Bulletin des lois], 10janvier 1807, [2p.]; Bulletin des lois n°286, Décret impérial qui ordonne la saisie et la vente des Bâtiments sous le pavillon des États-Unis entrés dans les ports de l'Empire à compter du 20mai 1809, 23mars 1810, [8p.]; Comité général secret, [Discours de M.Laîné proposant de déclarer que la France ne poursuivra la guerre que pour l'indépendance du peuple français et l'intégrité de son territoire et en faveur du maintien des lois garantissant aux F

[Rapport de Joseph Laîné, Journal militaire officiel]