Observations projets code civil (174 résultats)

0461671255 / 9780461671254

Langue : français

Edité par HardPress Publishing 2018

Couverture souple

Vendeur : PBShop.store UK, Fairford, GLOS, Royaume-UniPBShop.store UK

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 22,40

EUR 5,82 expédition

Expédition depuis Royaume-Uni vers Etats-Unis

Quantité disponible : 15 disponible(s)

PAP. Etat : New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement, 1 °le Texte Des Divers Projets, 2 °celui Des Observations Du Tr -Language: french

Langue : français

Edité par Saraswati Press 2012

Couverture souple

Vendeur : GreatBookPrices, Columbia, MD, Etats-UnisGreatBookPrices

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 31,30

EUR 2,28 expédition

Expédition nationale : Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Preparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement, 1 Le Texte Des Divers Projets, 2 Celui Des Observations Du Trib (Paperback or Softback)

Fenet, Pierre Antoine

Langue : français

Edité par Saraswati Press 9/25/2012 2012

Couverture souple

Vendeur : BargainBookStores, Grand Rapids, MI, Etats-UnisBargainBookStores

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 33,65

Frais de port gratuits

Expédition nationale : Etats-Unis

Quantité disponible : 5 disponible(s)

Paperback or Softback. Etat : New. Recueil Complet Des Travaux Preparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement, 1 Le Texte Des Divers Projets, 2 Celui Des Observations Du Trib. Book.

Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1 Le Texte Des Divers Projets, 2 Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3.

0461687216 / 9780461687217

Langue : français

Edité par HardPress Publishing 2018

Couverture souple

Vendeur : PBShop.store UK, Fairford, GLOS, Royaume-UniPBShop.store UK

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 28,50

EUR 6,80 expédition

Expédition depuis Royaume-Uni vers Etats-Unis

Quantité disponible : 15 disponible(s)

PAP. Etat : New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000.

Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1 Le Texte Des Divers Projets, 2 Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3.

0371868351 / 9780371868355

Langue : français

Edité par HardPress Publishing 2018

Couverture souple

Vendeur : PBShop.store UK, Fairford, GLOS, Royaume-UniPBShop.store UK

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 28,50

EUR 6,80 expédition

Expédition depuis Royaume-Uni vers Etats-Unis

Quantité disponible : 15 disponible(s)

PAP. Etat : New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement, 1 °le Texte Des Divers Projets, 2 °celui Des Observations Du Tr -Language: french

Langue : français

Edité par Saraswati Press 2012

Couverture souple

Vendeur : GreatBookPrices, Columbia, MD, Etats-UnisGreatBookPrices

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Occasion - Comme neuf

EUR 34,75

EUR 2,28 expédition

Expédition nationale : Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Etat : As New. Unread book in perfect condition.

Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1 Le Texte Des Divers Projets, 2 Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, .

0371324785 / 9780371324783

Langue : français

Edité par HardPress Publishing 2019

Couverture souple

Vendeur : PBShop.store UK, Fairford, GLOS, Royaume-UniPBShop.store UK

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 29,71

EUR 7,83 expédition

Expédition depuis Royaume-Uni vers Etats-Unis

Quantité disponible : 15 disponible(s)

PAP. Etat : New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000.

Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1 Le Texte Des Divers Projets, 2 Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3.

0461412861 / 9780461412864

Langue : français

Edité par HardPress Publishing 2018

Couverture souple

Vendeur : PBShop.store UK, Fairford, GLOS, Royaume-UniPBShop.store UK

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

0461434237 / 9780461434231

Etat: Neuf

EUR 29,71

EUR 7,83 expédition

Expédition depuis Royaume-Uni vers Etats-Unis

Quantité disponible : 15 disponible(s)

PAP. Etat : New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000.

Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement, 1 ?Le Texte Des Divers Projets, 2 ?Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3 ?Toutes Les Discussions Puis?s Litt?ralement Tant Dans Les Proc?s-Verbaux Du Conseil-D'etat Que.

P. Antoine Fenet

Langue : français

Edité par HardPress Publishing 2018

Couverture souple

Vendeur : PBShop.store UK, Fairford, GLOS, Royaume-UniPBShop.store UK

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

046178548X / 9780461785487

Etat: Neuf

EUR 29,71

EUR 7,83 expédition

Expédition depuis Royaume-Uni vers Etats-Unis

Quantité disponible : 15 disponible(s)

PAP. Etat : New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000.

Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement, 1 Le Texte Des Divers Projets, Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3 Toutes Les Discussions Puis?s Litt?ralement Tant Dans Les Proc?s-Verbaux Du Conseil-D'etat Que Dans.

P. Antoine Fenet

Langue : français

Edité par HardPress Publishing 2018

Couverture souple

Vendeur : PBShop.store UK, Fairford, GLOS, Royaume-UniPBShop.store UK

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 32,15

EUR 7,83 expédition

Expédition depuis Royaume-Uni vers Etats-Unis

Quantité disponible : 15 disponible(s)

PAP. Etat : New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000.

Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1 Le Texte Des Divers Projets, Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3.

0461431041 / 9780461431049

Langue : français

Edité par HardPress Publishing 2018

Couverture souple

Vendeur : PBShop.store UK, Fairford, GLOS, Royaume-UniPBShop.store UK

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Fenet, Pierre Antoine; -, France

Etat: Neuf

EUR 32,15

EUR 7,83 expédition

Expédition depuis Royaume-Uni vers Etats-Unis

Quantité disponible : 15 disponible(s)

PAP. Etat : New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du ... 3°[...], Volume 11... (French Edition)

Langue : français

Edité par Legare Street Press 2023

102186420X / 9781021864208

Couverture souple

Vendeur : Ria Christie Collections, Uxbridge, Royaume-UniRia Christie Collections

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Fenet, Pierre Antoine; -, France

Etat: Neuf

EUR 26,99

EUR 13,88 expédition

Expédition depuis Royaume-Uni vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Etat : New. In.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du ... 3°[...], Volume 11... (French Edition)

Langue : français

Edité par Legare Street Press 2023

1019705655 / 9781019705650

Couverture rigide

Vendeur : Ria Christie Collections, Uxbridge, Royaume-UniRia Christie Collections

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

0461434237 / 9780461434231

Etat: Neuf

EUR 35,54

EUR 13,88 expédition

Expédition depuis Royaume-Uni vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Etat : New. In.

Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement, 1 ?Le Texte Des Divers Projets, 2 ?Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3

P. Antoine Fenet

Langue : français

Edité par HardPress Publishing 2020

Couverture souple

Vendeur : Books Puddle, New York, NY, Etats-UnisBooks Puddle

Vendeur avec une évaluation de 4 étoiles

Etat: Neuf

EUR 46,94

EUR 3,45 expédition

Expédition nationale : Etats-Unis

Quantité disponible : 4 disponible(s)

Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1? Le Texte Des Divers Projets, 2? Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3?.

0461412861 / 9780461412864

Langue : français

Edité par HardPress Publishing 1835

Couverture souple

Vendeur : Books Puddle, New York, NY, Etats-UnisBooks Puddle

Vendeur avec une évaluation de 4 étoiles

Etat: Neuf

EUR 47,17

EUR 3,45 expédition

Expédition nationale : Etats-Unis

Quantité disponible : 4 disponible(s)

Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1? Le Texte Des Divers Projets, ? Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3?.

0461431041 / 9780461431049

Langue : français

Edité par HardPress Publishing 1835

Couverture souple

Vendeur : Books Puddle, New York, NY, Etats-UnisBooks Puddle

Vendeur avec une évaluation de 4 étoiles

Etat: Neuf

EUR 52,38

EUR 3,45 expédition

Expédition nationale : Etats-Unis

Quantité disponible : 4 disponible(s)

Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement, 1 °le Texte Des Divers Projets, 2 °celui Des Observations Du Tr -Language: french

Langue : français

Edité par Saraswati Press 2012

Couverture souple

Vendeur : GreatBookPricesUK, Woodford Green, Royaume-UniGreatBookPricesUK

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Occasion - Comme neuf

EUR 44,32

EUR 17,38 expédition

Expédition depuis Royaume-Uni vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Etat : As New. Unread book in perfect condition.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement, 1 °le Texte Des Divers Projets, 2 °celui Des Observations Du Tr -Language: french

Langue : français

Edité par Saraswati Press 2012

Couverture souple

Vendeur : GreatBookPricesUK, Woodford Green, Royaume-UniGreatBookPricesUK

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

0371324785 / 9780371324783

Etat: Neuf

EUR 45,14

EUR 17,38 expédition

Expédition depuis Royaume-Uni vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1? Le Texte Des Divers Projets, 2? Celui Des Observations Du . Des Tribunaux D'appel, ?. (French Edition)

Langue : français

Edité par Hardpress Publishing 2019

Couverture souple

Vendeur : Books Puddle, New York, NY, Etats-UnisBooks Puddle

Vendeur avec une évaluation de 4 étoiles

Etat: Neuf

EUR 46,94

EUR 3,45 expédition

Expédition nationale : Etats-Unis

Quantité disponible : 4 disponible(s)

Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du Tri

0341448494 / 9780341448495

Langue : français

Edité par WENTWORTH PR 2018

Couverture souple

Vendeur : moluna, Greven, , Allemagnemoluna

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

1160217858 / 9781160217859

Etat: Neuf

EUR 32,43

EUR 48,99 expédition

Expédition depuis Allemagne vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Kartoniert / Broschiert. Etat : New.

Observations Sur Les Projets De Code Civil Pour Le Pays De Vaud

Monneron, David Frederic

Langue : français

Edité par Kessinger Publishing, LLC 2010

Couverture souple

Vendeur : moluna, Greven, , Allemagnemoluna

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 33,31

EUR 48,99 expédition

Expédition depuis Allemagne vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Etat : New. KlappentextrnrnThis scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the original. Due to its age, it may contain imperfections such as marks, notations, marginalia and flawed pages. Because we believe this work is culturally important, we have.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du Tri

0341595179 / 9780341595175

Langue : français

Edité par WENTWORTH PR 2018

Couverture souple

Vendeur : moluna, Greven, , Allemagnemoluna

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 34,18

EUR 48,99 expédition

Expédition depuis Allemagne vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Kartoniert / Broschiert. Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du Tri

0341462217 / 9780341462217

Langue : français

Edité par WENTWORTH PR 2018

Couverture souple

Vendeur : moluna, Greven, , Allemagnemoluna

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 36,84

EUR 48,99 expédition

Expédition depuis Allemagne vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Kartoniert / Broschiert. Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du Tri

034149738X / 9780341497387

Langue : français

Edité par WENTWORTH PR 2018

Couverture souple

Vendeur : moluna, Greven, , Allemagnemoluna

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 36,84

EUR 48,99 expédition

Expédition depuis Allemagne vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du Tri

0341470694 / 9780341470694

Langue : français

Edité par WENTWORTH PR 2018

Couverture souple

Vendeur : moluna, Greven, , Allemagnemoluna

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 36,84

EUR 48,99 expédition

Expédition depuis Allemagne vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Kartoniert / Broschiert. Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du Tri

0341439800 / 9780341439806

Langue : français

Edité par WENTWORTH PR 2018

Couverture souple

Vendeur : moluna, Greven, , Allemagnemoluna

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 37,71

EUR 48,99 expédition

Expédition depuis Allemagne vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Kartoniert / Broschiert. Etat : New. KlappentextThis work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the origina.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du Tri

0341418803 / 9780341418801

Langue : français

Edité par WENTWORTH PR 2018

Couverture souple

Vendeur : moluna, Greven, , Allemagnemoluna

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 37,71

EUR 48,99 expédition

Expédition depuis Allemagne vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Kartoniert / Broschiert. Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Preparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement, 1 Le Texte Des Divers Projets, 2 Celui Des Observations Du Trib

Langue : français

Edité par SARASWATI PR 2012

Couverture souple

Vendeur : moluna, Greven, , Allemagnemoluna

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 38,60

EUR 48,99 expédition

Expédition depuis Allemagne vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du Tri

0341470791 / 9780341470793

Langue : français

Edité par WENTWORTH PR 2018

Couverture souple

Vendeur : moluna, Greven, , Allemagnemoluna

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles

Etat: Neuf

EUR 39,48

EUR 48,99 expédition

Expédition depuis Allemagne vers Etats-Unis

Quantité disponible : Plus de 20 disponibles

Kartoniert / Broschiert. Etat : New.

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du Tri

0341448656 / 9780341448655

Langue : français

Edité par WENTWORTH PR 2018

Couverture souple

Vendeur : moluna, Greven, , Allemagnemoluna

Vendeur avec une évaluation de 5 étoiles