Impots (69 résultats)
Langue : français
Edité par Editions Direction des journaux officiels. 1995., 1995
- Couverture souple
Vendeur : Loïc Simon, Blaison-Saint Sulpice, FR, FranceLoïc Simon
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EUR 13,00
EUR 19,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Broché. 283 pages. 21x29 cm.
Edité par 1929., 1929
Vendeur : Loïc Simon, Blaison-Saint Sulpice, FR, FranceLoïc Simon
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EUR 13,00
EUR 19,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierArticle (2 pages, 7 graphiques) dans L'Illustration. Numéro complet.
Edité par Éditions Michèle Trinckvel, Paris, 1993
- Couverture rigide
Vendeur : Librairie Bonheur d'occasion (LILA / ILAB), Montréal, QC, CanadaLibrairie Bonheur d'occasion (LILA / ILAB)
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EUR 22,48
EUR 20,64 expéditionExpédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture rigide illustrée. Etat : Très bon. In-4. 294 pages. Illustrations humoristiques sur le thème de l'impôt. Dubout (illustrateur).
- Couverture souple
- impression à la demande
Vendeur : Forgotten Books, London, Royaume-UniForgotten Books
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EUR 19,81
Frais de port gratuitsExpédition depuis Royaume-Uni vers Etats-UnisQuantité disponible : Plus de 20 disponibles
Paperback. Etat : New. Print on Demand. This book chronicles the evolution of the judicial system in France from its rudimentary beginnings in ancient times to its formal development in the medieval period. The author traces the origins of law and order in the customs and beliefs of the early Celtic and Germanic tribes, highligh…ting the crucial role of the family unit in administering justice. As feudalism took hold, the power to adjudicate shifted from communal assemblies to individual lords, leading to a fragmented and often arbitrary system of justice. The rise of the monarchy, however, gradually reined in the power of the feudal lords, and by the 13th century, the king's courts had begun to assert their authority. The book delves into the intricacies of medieval legal procedure, including the use of ordeals, torture, and the concept of "proof by battle." It also explores the emergence of a professional judiciary and the establishment of a hierarchy of courts, with the Parlement of Paris at its apex. Through a meticulous examination of historical documents and legal texts, this book offers a comprehensive analysis of the development of justice in medieval France, shedding light on its profound impact on society and the rule of law. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item.
Edité par IMP. DELMAS, 1954
- Couverture souple
- Art / Affiche / Gravure
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, FranceLe-Livre
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Etat: Occasion - Bon
EUR 20,90
EUR 42,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : bon. RO80089021: 1954. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 affiche pliée, de 56 x 44 cm. Manque une partie en marge, n'altérant pas la lecture du texte. . . . Classification : 300-Affiches Divers.
Edité par Librairie sociale, 1916
- Couverture souple
Vendeur : Librairie Et Cætera - Sophie Rosière, Belin-Béliet, FranceLibrairie Et Cætera - Sophie Rosière
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EUR 10,00
EUR 65,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Livre en français. Brochure. 40 pages. Couverture légèrement défraîchie. Economie et commerce. Livre.
Edité par Ministère du Budget
- Couverture souple
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, FranceLe-Livre
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Etat: Occasion - Bon
EUR 35,80
EUR 42,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : bon. RO20238788: Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIII + 179 pages. Deux pinces (rouillées) au dos. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit.
Autres imagesEdité par Treuttel, Wurtz, Paris, 1838
- Couverture souple
Vendeur : Hugues de Latude, Villefranche de Lauragais, FranceHugues de Latude
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Etat: Occasion
EUR 51,00
EUR 35,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierIn-8 de (2), 243 pp., 4 tableaux hors-texte. Broché, couverture imprimée. Dos de la couverture refait. In-8 de (2), 243 pp., 4 tableaux hors-texte. Broché, couverture imprimée. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -.
Edité par S.l., s.d. (1791), 1791
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Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 50,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 28 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Dijon, Imprimerie de Capel, 1790, 1790
- Couverture souple
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 50,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 52 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Voici l'acte de naissance de cette grande loi fiscale qui frappe tous les immeubles, propriétés bâties et non bâties, l'une des "quatre vieilles" et ancêtre de notre taxe foncière.Elle était destinée à remplacer la taille réelle des anciens pays d'État et la t…aille personnelle des pays d?élection, mais concernait tous les biens fonciers. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative de ses biens. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par [Paris], Imprimerie royale, mars 1835, 1835
- Couverture souple
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 50,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-8, 79 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. De la très importante loi sur les finances de 1816, cet extrait ne concerne que les contributions indirectes : droits sur les boissons, octrois, droits sur les cartes, droits sur les tabacs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Paris, Imprimerie de Lottin, (1790), 1790
- Couverture souple
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 50,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-8, 16 pp., broché. Belle vignette en haut de la page de titre. Pliure au milieu du document. Le Conseil général de la Commune ordonne la création d'une contribution personnelle, à partir du premier janvier 1791. Une partie de cette contribution sera commune à tous les habitants du royaume. Elle sera fixée principalement sur l…e prix du bail. D'après Bailly, Paris risque de ne plus être le première capitale du monde à cause des loyers vacants, de la fermeture des ateliers de luxe, des garnis presque vides, de l'effondrement du tourisme.Martin & Walter, Anonymes, 12003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Syndicat national unifié des impôts, 1978
- Couverture souple
- Magazine ou périodique
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, FranceLe-Livre
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Etat: Occasion - Bon
EUR 55,50
EUR 42,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : bon. R200105988: 1978. In-4. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 + XII + 28 pages. Texte sur 2 colonnes, augmentées de quelques illustrations en noir et blanc,dans le texte. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Edité par Imp. administrative P. Dupont 1852-53, 1852
- Couverture rigide
Vendeur : Librairie Douin, LA CELLE SAINT-CLOUD, FranceLibrairie Douin
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EUR 65,00
EUR 40,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture rigide. Etat : Très bon. 1 vol. 13x21 cm, 272-332 p. ; Demi-reliure basane bleu nuit. Dos rond à filets dorés. TBE 12B5.
Autres imagesCode Général des Impôts. Législation applicable au 1er Mai 1959
Collectif ; Ministère des Finances ; Histoire Générale des Impôts
Langue : français
Edité par Imprimerie Nationale, 1959
- Couverture rigide
Vendeur : Librairie du Cardinal, GRADIGNAN, FranceLibrairie du Cardinal
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EUR 170,00
EUR 25,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierrigide. Etat : Bon. 1 classeur à feuillet mobiles format in-4, Imprimerie Nationale, Paris, 1959, XV-834-70-47 pp. Bon état. Peu commun. Sur la fiscalité française au début de la Ve République. Une époque marquée notamment par la mise en place progressive de la T.V.A. Langue: Français.
Précis de droit fiscal suisse (impôts directs) Ryser, Walter and Rolli, Bernard Précis de droit fiscal suisse (impôts directs) Ryser, Walter and Rolli, Bernard
Précis de droit fiscal suisse (impôts directs) Ryser, Walter and Rolli, Bernard
- Couverture souple
Vendeur : BUCHSERVICE / ANTIQUARIAT Lars Lutzer, Wahlstedt, AllemagneBUCHSERVICE / ANTIQUARIAT Lars Lutzer
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EUR 349,90
EUR 39,95 expéditionExpédition depuis Allemagne vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Etat : gut. Précis de droit fiscal suisse (impôts directs) Ryser, Walter and Rolli, Bernard In deutscher Sprache. pages.
Edité par Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1790, 1790
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 25,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 3 pp., vignette. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791, 1791
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 25,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 8 pp., vignette, dérelié. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791, 1791
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 25,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 3 pp., vignette, - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791, 1791
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 25,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 3 pp. Précisions apportées pour la perception de l'impôt après des contestations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791, 1791
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 25,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 3 pp., vignette. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791, 1791
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 25,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 3 pp., vignette. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791, 1791
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 25,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 3 pp., vignette. Clarification sur les tâches demandées aux Directoires de département et à leurs districts. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Paris, Imprimerie nationale, s.d.;
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 25,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-8, 4 pp., dérelié. Lorsque la dîme est cumulée avec d'autres droits seigneuriaux, la quotité de droits fonciers doit être prouvée par des titres. Dans le cas contraire, les droits seront divisés de moitié.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Paris, Imprimerie Royale, 1785, 1785
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 25,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 2 pp., vignette. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Paris, Imprimerie Royale, 1786, 1786
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 25,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Paris, Simon & Nyon, 1785, 1785
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 25,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 3 pp., vignette. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edité par Paris, Imprimerie Royale, 1785, 1785
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 25,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-4, 2 pp., vignette. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Autres imagesEdité par [Imprimé en 1705], 1705
- Couverture souple
Vendeur : Librairie Lis Tes Ratures, Nantes, FranceLibrairie Lis Tes Ratures
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Etat: Occasion
EUR 80,00
EUR 34,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierSans lieu, 1705, in-12 broché, vélin souple de l'époque. 17pp.-49pp.-1f.bl. Le vélin présente des salissures et un grignotage en haut du second plat. Petites taches ou rousseurs, manque marginal à l'angle inférieur d'un feuillet avec perte de deux lettres. Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& di…spenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdis droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir pour le contrôle et enregistrement de chacune publication de bans de mariages conformément à l'Edit du mois de mars 1702 & arrêt rendu en conséquence , ledit tarif arrêté en conseil le 12 may 1705 / notes des arrêts du conseil rendus pour la perception et régie desdits droits. Louis XIV.
Edité par Paris, Imprimerie nationale, 1791, 1791
- Couverture rigide
- Signé
Vendeur : Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranceLibrairie Historique F. Teissèdre
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Etat: Occasion
EUR 80,00
EUR 45,00 expéditionExpédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierin-8, 16 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long (reliure moderne). Signé de La Rochefoucauld, Roederer, Dupont de Nemours, Defermon, etc.Sur l'installation de la Régie de l'enregistrement des domaines et droits réunis, première administration financière d'État à avoir été créée par la Révolution f…rançaise. À part quelques changements de dénomination, l?organisation reste la même que celle de l'ancienne administration des domaines, et les fonctions exercées par les mêmes hommes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
