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Evaluation du vendeur
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EDIT DU ROY, Donné à Versailles au mois de Novembre 1708.PORTANT que conformément à l'Edit du mois de Septembre 1705. les Anciens Conseillers Secretaires des Cours de Parlement & autres Cours Superieurs du Royaume joüissent des même Fonctions, Privileges & prerogatives attribuées à ceux créez par ledit Edit.
Edité par S.L.N.D, 1709
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 44,34
Autre deviseEUR 7,29 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 17 x 23 cm. voir photos.
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EDIT DU ROY, Donné à Fontainebleau au mois d'Août 1708. PORTANT Allienation des Domaines des Hautes, Moyennes & Basses Justices, par Démembrement des Justices Royales. Erection en Fief des Maisons & Heritages tenus en Route & en Franc-Aleu. Et Création de Conseillers du Roy, Inspecteurs & Verificateurs des Amendes dans toutes les Cours & Jurisdictions du Royaume.
Edité par Extrait des Registres du Greffe de la Cour de Parlement de Dauphiné., 1708
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 47,51
Autre deviseEUR 7,29 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 8 pages, dérelié, 17.5 x 23 cm. voir photos.
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EDIT DU ROY , Donné à Versailles au mois de Décembre 1708. QUI dispense les Officiers de la Chambre des Comptes de Grenoble d'acquerir les dispenses d'un degré de service crées par Edit du mois d'Octobre 1704. en prenant par eux des Augmentations de Gages au Dernier seize pour la somme de vingt-quatre mille livres.
Edité par A GRENOBLE, Chez ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la salle du Palais, S.D, 1709
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 47,51
Autre deviseEUR 7,29 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 8 pages, dérelié, 17 x 23 cm. voir photos.
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EDIT DU ROY, Donné à Marly au mois d'Octobre 1708. QUI Reünit aux Tresoriers de France du Bureau des Finances de Grenoble l'Office de Conservateur des Offices de lad. Generalité, comué en un Office de Tresorier de France, par Edit du mois d'Avril 1708, avec les Fonctions, gages & Droits attribuez audit office.
Edité par S. L. N. D. ( GRENOBLE), 1708
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 47,51
Autre deviseEUR 7,29 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In4 de 8 pages en deux feuillet, dérelié, 17 x 23 cm. voir photos.
