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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI du 15 Avril 1792 - RELATIVE au JUGEMENT des PROCEDURES CRIMINELLES PROTÈES au TRIBUNAL de CASSATION / 4 Pages
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseGratuit expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Valence . J. J. Viret imprimeur du Département de la Drome. 1792 . Un document en feuillets de 4 pages ; à bandeau .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 1er Juillet 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE au PAYEMENT des APPOINTEMENS , SOLDE & MASSE de l' ARMÈE du MIDI
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome . 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , ornées d'un bandeau ROYAL ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 8 Juin 1792 AN quatrieme de la Liberté - QUI AJOUTE à la PROHIBITION faite par les DECRETS des 31 Décembre & 14 Mai dernier , d' EXPORTER à l' ÈTRANGER les DNRÈES & BESTIAUX y ÈNONCÈS
Langue: français
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EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 29 Juin 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE à l' ACHAT de NUMÈRAIRE
Langue: français
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 19 Juin 1792 AN quatrieme de la Liberté - PORTANT que la DÈSERTION depuis le COMMENCEMENT de la RÈVOLUTION , est COMPRISE dans l' AMNISTIE
Langue: français
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 23 Mai 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE au RECRUTEMENT & REMPLACEMENT dans les différents CORPS de l' ARMÈE
Langue: français
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 27 Mai 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE au CORPS de l' ARTILLERIE , & aux MOYENS de POURVOIR aux PLACES VACANTES
Langue: français
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EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 11 Mai 1792 An quatrieme de la Liberté - RELATIVE aux EMPLOYÈS , EXPRÈS et COURRIERS DÈPÊCHÈS pour les BESOINS du SERVICE de l' ARMÈE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
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EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 27 Mai 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE à la SUSPENSIONS des PENSIONS de RETRAITE pour les MILITAIRES
Langue: français
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 30 Mai 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE au MOYENS de PORTER au COMPLET les RÈGIMENS [ REGIMENTS ] d' ARTILLERIE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
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EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 11 Mai 1792 An quatrieme de la Liberté - RELATIVE aux OFFICIERS de GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 5 Mai 1792 - RELATIVE aux APPOINTEMENTS des OFFICIERS et aux MOYENS d' ACCÈLÈRER la FORMATION de leurs ÈQUIPAGES
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseGratuit expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Romans . Martigniat , Imprimeur du Département de la Drome . 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , ornées d'un bandeau ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 1er Mai 1792 - RELATIVE aux OFFICIERS et AIDES-DE-CAMP de l' ARMÈE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
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EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 1er Mai 1792 - RELATIVE à l' ORGANISATION de la GARDE NATIONALE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 1er Mai 1792 - RELATIVE aux SECOURS PROVISOIRES à ACCORDER à des MAISONS RELIGIEUSES
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 17 Avril 1792 - PORTANT à une AUGMENTATION de FOURAGES , PROPOSÈE par le MINISTRE de la GUERRE , en faveur des OFFICIERS qui ENTRERONT en CAMPAGNE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 29 Avril 1792 - RELATIVE aux OFFRES faites par plusieurs CITOYENS PATRIOTES , de REMETTRE au TRÈSOR PUBLIC du NUMÈRAIRE pour les ASSIGNATS
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 15 Avril 1792 - RELATIVE au TRANSPORT des CONVOIS MILITAIRES
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 15 Avril 1792 - RELATIVE aux VIVRES & FOURRAGES de l' ARMÈE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 15 Avril 1792 - RELATIVE au PAYEMENT de la CONTRIBUTION PATRIOTIQUE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseGratuit expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Loi relative au Remboursement des bulletins de l'emprunt de Quatre-vingt millions, sortis par le tirage de mars dernier. - Donnée à Paris, le 9 Mai 1792, l'an 4° de la Liberté.
Edité par Paris : Imprimerie Royale, 1792
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 18
Autre deviseEUR 7,75 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Loi relative aux dépenses de la Marine & des Colonies. - Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an 4° de la Liberté.
Edité par Paris : Imprimerie Royale, 1792
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 18
Autre deviseEUR 7,75 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 10 pages.
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LOI Relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des Cours martiales, & pour veiller au maintien de l'ordre dans les Camps. Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Edité par A POITIERS, de l'Imprimerie de FRANÇOIS BARBIER. M. DCC. XCII., 1792
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 12,59
Autre deviseEUR 7,24 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 18.5 x 23.5 cm. Petit cerne d'eau coin haut droit ( voir photo).
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Loi relative aux Officiers de santé de la Marine. - Donnée à Paris, le 8 Juin 1792, l'an 4° de la Liberté.
Edité par Paris : Imprimerie Royale, 1792
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 18,48
Autre deviseEUR 7,75 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Acte du Corps Législatif, non sujet à la Sanction du Roi, relatif au maintien de la tranquillité publique. - Donné à Paris, le 23 juin 1792, l'an 4° de la Liberté.
Edité par Paris : Imprimerie Royale, 1792
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 18,48
Autre deviseEUR 7,75 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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Loi relative aux Colonels & Lieutenans-colonels de la Gendarmerie nationale actuellement en activité. - Donnée à Paris, le 1er Juillet 1792, l'an 4° de la Liberté.
Edité par Paris : Imprimerie Royale, 1792
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 19
Autre deviseEUR 7,75 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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Loi relative à l'élection des commissaires de police, dans les lieux où ils seront jugés nécessaires donnée à Paris le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Edité par Paris : L'Imprimerie royale, 1792
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 22
Autre deviseEUR 7,75 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 9 Mai 1792 - PORTANT DÈROGATION à celle des 14 et 15 SEPTEMBRE 1790 , et SUPPRESSION de différentes PEINES CORRECTIONNELLES , CI-DEVANT INFLIGÈS aux SOLDATS
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 30
Autre deviseGratuit expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Romans .L. Martigniat , Imprimeur du Département de la Drome . 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , ornées d'un bandeau ROYAL . Excellent état .
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Loi relative au payement du traitement et à la rente apanagère accordée aux deux princes François, frères du Roi.
Edité par Paris, Imprimerie Royale, 1792
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 25
Autre deviseEUR 7,75 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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LOI Relative aux Officiers de Gardes nationaux volontaires. Donnée à Paris, le 11 Mai 1792, l'an 4e de la Liberté.
Edité par Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale Signé
EUR 25
Autre deviseEUR 7,75 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Edition originale. In-quarto broché 4 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.
