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décret convention nationale mars 1793 de clavière garat (40 résultats)
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Décret de la Convention Nationale, du 12 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui porte que le Conseil général de la Commune de Paris & le Commandant général de la Garde Nationale Parisienne, ont bien mérité de la Patrie.
Edité par Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
Edition originale
EUR 15,68
Autre deviseEUR 15 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 9 Mars 1793, l'an 2° de la République Françoise, qui ordonne l'élargissement des Prisonniers détenus pour dettes, & qui abolit la Contrainte par corps.
Edité par Auxerre : L. Fournier, 1793
Edition originale
EUR 23
Autre deviseEUR 15 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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[ 2 décrets de la Révolution Française sur l'Instruction Publique ] Décret de la Convention Nationale du 13 Juin 1793, l'an second de la République Française, Relatif à l'ouverture d'un Concours pour la composition des livres élémentaires destinés à l'Enseignement national. (N° 901) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793, l'an 2e de la République Française , Relatif à la vente des Biens formans la donation des Colleges & autres établissemens d'Instruction Publique. (N° 462 )
Edité par de l'Imprimerie de Simon Lacourt, 1793
Langue: français
Vendeur : Librairie du Cardinal, GRADIGNAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 35
Autre deviseEUR 10 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au paniersouple. Etat : Satisfaisant. 2 fasc. in-8 br., sans couv., A Bordeaux, de l'Imprimerie de Simon Lacourt, dont 1 fasc. de 3 pp. et 1 fasc. de 7 pp. Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d'époque en tête, manque en bas de dernière p. du N° 462, sans manque de texte, bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 13 Juin 1793, l'an second de la République Française, Relatif à l'ouverture d'un Concours pour la composition des livres élémentaires destinés à l'Enseignement national. (N° 901) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793, l'an 2e de la République Française , Relatif à la vente des Biens formans la donation des Colleges & autres établissemens d'Instruction Publique. (N° 462 ) Langue: Français.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 7 Mars 1793, l'an second de la République française, Pour l'exécution de la loi relative aux Officiers & Soldats qui quitteront leurs drapeaux.
Edité par S. L. N. D., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 26,16
Autre deviseEUR 5,27 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2 pages, mais numéroté 3 et 4 pages, dérelié, 19 x 23 cm. voir photos.
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![Image du vendeur pour Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier mis en vente par Librairie Lalibela](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32186586581.jpg)
Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier
Edité par A Orléans, chez Jacob, 1793
Vendeur : Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 40
Autre deviseEUR 16 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 8 pages.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 10 Mars 1793, l'an second de la République Française, Qui suspend l'exécution des articles III du titre III,& 1er. du titre IV de la Loi sur l'Organisation de l'Armée, en ce qui concerne la Cavalerie des Légions & Corps francs.
Edité par A MARSEILLE, De l'Imprimerie d'Ant.-HRÉ. jouve & Comp., Imprimeur de la Nation, du Département & du Directoire du District., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 39,24
Autre deviseEUR 5,27 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, 21 x 25.5 cm. écriture manuscrit et signature, tel que paru, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 10 Mars 1793, l'an second de la République française, Qui charge les Commissaires envoyés dans les départements pour le recrutement, de vérifier l'état des subsistances.
Edité par A CHAUMONT, chez BOUCHARD, Imprimeur du Département. Le 5 Avril 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 42,51
Autre deviseEUR 5,27 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2 pages, mais numéroté 7 et 8 pages, dérelié, 19 x 23.5 cm. signature manuscrit, voir photos.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 10 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI SUSPEND l' EXECUTION des ARTICLES III du titre III , & 1er du titre IV de la LOI sur l' ORGANISATION de l' ARMÈE , en ce qui concerne la CAVALERIE des LÈGIONS & CORPS FRANCS
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1793 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges. ( 2 pages + 2 blancs ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 9 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF aux BOURSES VACANTES dans les COLLÈGES
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 12 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI ORDONNE l' ENVOI du BULLETIN de la CONVENTION aux SOCIÈTÈS PATRIOTIQUES
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 10 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI AUGMENTE la SOLDE des MARINS
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 9 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI ORDONNE l' ÈLARGISSEMENT des PRISONNIERS DÈTENUS pour DETTES , & qui ABOLIT la CONTRAINTE par CORPS
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 7 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF au TRIBUNAL de COMMERCE d' AVIGNON
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 7 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF à l' INCOMPATIBILITÈ de l' EXERCICE des FONCTIONS de NOTAIRE PUBLIC avec celles d' AVOUÈ , de GREFFIER , & de RECEVEUR des CONTRIBUTIONS PUBLIQUES
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 7 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI ORDONNE la LEVÈE de DEUX NOUVEAUX RÈGIMENS [ REGIMENTS ] de CHASSEURS à CHEVAL
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 30
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 12 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF à la POURSUITE d'un COMPLOT ATTENTATOIRE à la SURETÈ de la CONVENTION NATIONALE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 35
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 7 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF aux CITOYENS qui ont été EMPLOYÈS dans les TROUPES de la BELGIQUE ou du PAYS de LIEGE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 35
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 7 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF à la SOLDE des GENDARMES , à moins de 20 LIEUES de POSTE des FRONTIERES / 4 Pages
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 35
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 8 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF au PAYEMENT du TRAITEMENT des CI-DEVANT EMPLOYÈS de la RÈGIE des DOMAINES & DROITS de l' ILE de CORSE , & qui ACCORDE un SECOURS aux EMPLOYÈS sous les ORDRES du CI-DEVANT INTENDANT
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 35
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 10 Mars 1793, l'an second de la République Française. Qui charge les Commissaires envoyés dans les départemens pour le recrutement, de vérifier l'état des subsistances.
Edité par A NISMES, chez C. BELLE, imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, No.32. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 52,32
Autre deviseEUR 5,27 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié non rogné, 21 x 26.5 cm. Note et signature de certification manuscrite, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 10 Mars 1793, l'an 2e. de la République Française. Qui Proroge au 15 avril prochain la Solde décrétée le 21 février, en faveur des Troupes.
Edité par A NISMES, chez C. BELLE, Imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, N. 32. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 52,32
Autre deviseEUR 5,27 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié non rogné, 21 x 26 cm. Note et signature de certification manuscrite, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 10 Mars 1793, l'an second de la République Française, Qui proroge au 15 avril prochain la Solde décrétée le 21 février, en faveur des Troupes.
Edité par A MARSEILLE, De l'Imprimerie d'ANTOINE-HONORÉ JOUVE & COMP, Imprimeur de la Nation, du Département & du Directoire du Disctict. S.D, 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 52,32
Autre deviseEUR 5,27 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, non rogné. 21 x 27 cm. Note et signature manuscrite. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 7 Mars 1793, l'an second de la République française, Pour l'exécution de la loi relative aux Officiers & Soldats qui quitteront leurs drapeaux.
Edité par A MARSEILLE, de l'Imprimerie de Jean Mossy, Imprimeur de la Nation, et du Département, l'an second de la République Française, 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 52,32
Autre deviseEUR 5,27 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, 19.5 x 26 cm. lettres manuscrit et signature. petit manque de papier au coins de la dernière page, tel que paru, voir photos.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 8 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF à la VENTE des BIENS FORMANT la DOTATION des COLLÈGES et autres ÈTABLISSEMENS [ ETABLISSEMENTS ] d' INSTRUCTION PUBLIQUE / 7 Pafes
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 40
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Montelimar 0 Fr. Mistral , Imprimeur du Département de la Drome. .1793 . Un document en feuillets de 8 pages à grandes marges. ( 7 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 14 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI OBLIGE les NOTAIRES de faire COTER & PARAPHER les RÈPERTOIRES des ACTES PASSÈS par eux ou leurs PRÈCESSEURS , à COMPTER du 1er Janvier 1753
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 40
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1793 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges. . Excellent état .
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 7 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, Pour l'exécution de la loi relative aux Officiers & Soldats qui quitteront leurs drapeaux.
Edité par A NISMES, de l'Imprimerie Nationale, chez J. GAUDE, Imprimeur du Département du Gard. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 58,86
Autre deviseEUR 5,27 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, 21.5 x 25.5 cm. note et signature de certification manuscrit, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 7 Mars 1793, l'an République Française. Relatif à la solde des Gendarmes, à moins de 20 lieues de poste des frontières.
Edité par A NISMES, chez C. BELLE, imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, No.32. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 58,86
Autre deviseEUR 5,27 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, non rogné, 21.5 x 26 cm. texte et signature de certification manuscrit, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 9 Mars 1793, l'an second de la République Française, Qui autorise le Ministre de la guerre à prendre, parmi les Élèves des Ponts & Chaussées, ceux jugés capables d'être employés aux Armées.
Edité par A NISMES, chez C. BELLE, imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, No.32. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Photographie Edition originale
EUR 58,86
Autre deviseEUR 5,27 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 non rogné, 21 x 26 cm. note et signature de certification manuscrit. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 4 Janvier 1793, l'an 2.e de la République Française. Qui abroge les exceptions portées dans les Décrets des 15 Mars 1790 & 8 Avril 1791, relatifs au droit d'aînesse réservé dans les successions ab intestat, en faveur des personnes mariées, ou veufs ayant enfant.
Edité par A CHAUMONT, chez BOUCHARD, Imprimeur du Département. le 20 Janvier 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 58,86
Autre deviseEUR 5,27 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages , en état tel que paru, 19.5 x 24.5 cm. Signature de certification manuscrite . voir photos.
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REVOLUTION FRANÇAISE - ASSIGNATS - DECRET de la CONVENTION NATIONALE , QUI DEFEND aux OUVRIERS EMPLOYÈS à la FABRICATION des ASSIGNATS , de QUITTER leurs ATELIERS . , Du 10 Mars 1793 , l'An second de la République Française ,
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 45
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Paris . De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre . 1793 . EDITION ORIGINALE . Document en feuillets de 4 pages à belles marges .( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
![Image du vendeur pour [ 2 décrets de la Révolution Française sur l'Instruction Publique ] Décret de la Convention Nationale du 13 Juin 1793, l'an second de la République Française, Relatif à l'ouverture d'un Concours pour la composition des livres élémentaires destinés à l'Enseignement national. (N° 901) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793, l'an 2e de la République Française , Relatif à la vente des Biens formans la donation des Colleges & autres établissemens d'Instruction Publique. (N° 462 ) mis en vente par Librairie du Cardinal](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md1426973988.jpg)
