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décret convention nationale mars 1793 de garat gohier (8 résultats)
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 28 Mars 1793, l'an 2e. de la République Française. Qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement et les approvisionnemens des Armées, et pour prévenir et punir la désertion et la vente des armes par les Soldats et Volontaires.
Edité par A NISMES, chez C. BELLE, Imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, N. 32. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 50,88
Autre deviseEUR 7,24 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 6+2 pages, Dérelier non rogné, 21.5 x 26.5 cm. Note manuscrite ( voir photo ).
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 29 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, Relatif aux Dépenses des Membres de la Convention nationale qui seront envoyés en commission.
Edité par A NISMES, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, de J. GAUDE, Imprimeur du Département du Gard. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 63,60
Autre deviseEUR 7,24 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié non rogné, 21 x 25.5 cm. Note et signature de certification manuscrite, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 2 Avril 1793, l'an second de la République Française, Relatif à un Arrêté pris le 31 mars, par des Commissaires de Sections, rassemblés à l'Évêché.
Edité par A NISMES, chez C. BELLE, Imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, N. 32. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 63,60
Autre deviseEUR 7,24 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié non rogné, 20 x 26 cm. Note et signature de certification manuscrite, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 26 Mars 1793, l'an second de la République Française. Qui proroge jusquau 31 décembre prochain le délai pour présenter au bureau de liquidation les Certificats de résidence.
Edité par A NISMES, chez C. BELLE, imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, No.32. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 63,60
Autre deviseEUR 7,24 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, non rogné, 20.5 x 25.5 cm. beau texte et signature manuscrit, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Mars 1793, l'an second de la République Française, Portant que les Comptables des derniers publics, sont exceptés de la contrainte par corps, et seront poursuivis, même par cette voie, pour l'exécution de leurs engagemens.
Edité par A NISMES, chez C. BELLE, imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, No.32. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 63,60
Autre deviseEUR 7,24 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, 20.5 x 26 cm. signature et beau texte manuscrit, voir photos,
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 28 Mars 1793, l'an second de la République Française, Portant que les Corps administratifs feront passer à la Convention, les noms, surmoms et qualifications des Contre-révolutionnaires qui seront arrêtés.
Edité par A NISMES, chez C. BELLE, Imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, N. 32. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 79,49
Autre deviseEUR 7,24 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié non rogné, 20.5 x 26 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 26 Mars 1793, l'an 2.me de la République Françoise, Qui met cent mille livres à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour secourir le Citoyens François expulsés des pays étrangers.
Edité par A NISMES, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, de J. GAUDE, Imprimeur du Département du Gard. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 79,49
Autre deviseEUR 7,24 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié non rogné, Texte et signature de certification manuscrite, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 29 mars 1793, l'an second de la République Française. Qui enjoint à tout Propriétaire ou Principal locataire de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, age & professions de tous les individus résidans leurs maisons.
Edité par A SAINTES, de l'Imprimerie de P. Toussaints, Imp. du Département de la Charente inférieure. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 95,39
Autre deviseEUR 7,24 expédition depuis Canada vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, tel que paru, 19.5 x 24.5 cm. voir photos.
