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decret convention nationale juillet 1793 de garat gohier (6 résultats)
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Evaluation du vendeur
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 24 Juillet 1793, l'an second de la répiblique Française, Qui accorde cinq cent mille liv. pour acquitter entièrement le prix des Piques fabriquées dans les différens Départemens.
Edité par A PERIGUEUX, Chez J.P. DUBREUILH, Imprimeur du Département., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 31,57
Autre deviseEUR 5,13 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. document, In4 de 2+2 pages, non rogné, 18.5 x 24 cm. cerne, voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 24 Juillet 1793, l'an second de la République française, Qui accorde cinq cent mille liv. pour acquitter entiérement le prix des Piques fabriquéés dans les différens Départemens.
Edité par A MARSEILLE, Chez P. A. FAVET, Imprimeur de la Nation & du Département, rue du pavillon., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 37,88
Autre deviseEUR 5,13 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2 pages, non rogné, 21 x 27.5 cm. trous ficelle, tel que paru , voir photos.
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Décret de la Convention nationale, du 12 j& 15 juillet 1793, l'an second de la République française, 1° qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens-meubles ou immeubles, appartenant à des émigrés, & soustrait au séquestre 2° Portant des peines contre ceux qui empecheroient les Sociétés Populaires de se réunir, ou tentreroient de les dissoudre
Edité par A Caen, Imprimerie G. Le Roy, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 55
Autre deviseEUR 32,99 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 4 pages.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 25 Juillet 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que les acquéreurs des meubles de la Liste civile payeront par forme de retenue, un dernier pour livre du montant de ces meubles.
Edité par A MARSEILLE, chez F. BREBION, Imprimeur de la Nation & du Département , L'An 2 de la République Françoise 1793, 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 63,13
Autre deviseEUR 5,13 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2 pages , trou de ficelle , 20.5 x 27 cm. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 12 Juillet 1793,l'an de République française, Qui accorde un délai de 15 jours pour rentrer dans le devoir, aux Sous-officiers & chasseurs qui participent à la sédition des Départements fédéralistes.(1793)
Edité par A MARSEILLE, Chez P. A. FAVET, Imprimeur de la Nation & du Départ, rue du Pavillon., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 63,13
Autre deviseEUR 5,13 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2 pages, non rogné, 21 x 27 cm. trous de ficelle, signature manuscrit, tel que paru, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 27 Juillet 1793, l'an second de la République Françoise, Qui prononce la peine de Mort contre tout individu qui, dans les Armées, sera convaincu d'avoir mis des mèches artificielles sous les Caissons, et se sera rendu coupable de viol ou de pillage; et contre les Conducteurs d'Artillerie et de Charrois, qui seront convaincus d'avoir abandonné leurs chevaux, ou de les avoir vendus ou livrés à l'Ennemi.
Edité par A Alençonde l'Imprimerie de Malassis fils du jeune, rue du Bercail. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 78,92
Autre deviseEUR 5,13 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, tel que paru, non rogné, 21 x 26.5 cm. petit trous la première et deuxième pages.voir photos.
