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-
Le Conseil Exécutif Provisoire, aux Citoyens Administrateurs composant le Directoire du Département de . - Paris, ce 6 Avril 1793, l'an second de la République.
Edité par Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 22
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 9 Mars 1793, l'an 2° de la République Françoise, qui ordonne l'élargissement des Prisonniers détenus pour dettes, & qui abolit la Contrainte par corps.
Edité par Auxerre : L. Fournier, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 23
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
-
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 7 Mars 1793, l'an second de la République française, Pour l'exécution de la loi relative aux Officiers & Soldats qui quitteront leurs drapeaux.
Edité par S. L. N. D., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 25,43
Autre deviseEUR 5,10 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2 pages, mais numéroté 3 et 4 pages, dérelié, 19 x 23 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 2 Janvier 1793, l'an 2e. de la République Française; Portant qu'ils sera établi dans tous les bureaux de l'Administrations, un registre pour la transcription des soumissions pour les marchés relatifs aux achats, ventes & locations
Edité par A DIJON, DE L'IMPRIMERIE DE CAPEL, 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 25,43
Autre deviseEUR 5,10 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Assez bon. Edition originale. In-4 de 2 pages, dérelié, 20.5 x 27 cm. Deux signatures de certification manuscrite. Déchirure au haut du document et quelque tache brune ( voir photo ).
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Décret de la Convention nationale, du 3 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met quatre millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les hôpitaux.
Edité par Alençon, Imprimerie de MALASSIS fils du jeune, place du Palais, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale Signé
EUR 35
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-quarto broché, 3 pages. Annotations manuscrites au coin supérieur droit. Signature autographe à la fin du document "certifié conforme à l'original Grouffey" Le texte concerne principalement la naissance de la philanthropie moderne qui prit son essor pendant la révolution française. Ces réflexions et ces projets posent également les fondements des futurs États-Providence. Les impressions révolutionnaires des Malassis (originaires de Rouen) sont bien connues car contrairement aux imprimeurs relayant ou réimprimant des arrêts, édits et placards décidés à Paris et diffusés à l'identique, les Malassis les agrémentaient souvent de bois naïfs dans des bandeaux, ainsi que des lettrines et culs-de-lampe pour décorer les impressions. Signé par l'auteur.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 23 Novembre 1792, l.an 1er. de la République Francoise. Formation des bataillons de Gardes Nationales destinés à l.augmentation des forces employées dans les îles du Vent.
Edité par A CHARTRES, chez FR. LABALTE, Libraire-Imprimeur de L'Evéché et du Département d'Eure et Loir., 1792
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 31,78
Autre deviseEUR 5,10 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. document, non rogné, 20.5 x 26 cm. taché , voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 3 Février 1793, l'an second de la République Française. Qui autorise le Ministre de l'Intérieur à acheter les Grains venant de l'Etranger, qui sont dans les trois Ports francs de la République.
Edité par A MARSEILLE, Chez P. A. FAVET, Imprimeur de la Nation & du Département, rue du Pavillon. S.D, 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 31,78
Autre deviseEUR 5,10 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, 19.5 x 25.5 cm. voir photos.
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![Image du vendeur pour Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier mis en vente par Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32231739209.jpg)
Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier
Edité par A Orléans, chez Jacob, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 40
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 8 pages.
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[ 2 décrets de la Révolution Française sur l'Instruction Publique ] Décret de la Convention Nationale du 13 Juin 1793, l'an second de la République Française, Relatif à l'ouverture d'un Concours pour la composition des livres élémentaires destinés à l'Enseignement national. (N° 901) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793, l'an 2e de la République Française , Relatif à la vente des Biens formans la donation des Colleges & autres établissemens d'Instruction Publique. (N° 462 )
Edité par de l'Imprimerie de Simon Lacourt, 1793
Langue: français
Vendeur : Librairie du Cardinal, GRADIGNAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 35
Autre deviseEUR 25 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au paniersouple. Etat : Satisfaisant. 2 fasc. in-8 br., sans couv., A Bordeaux, de l'Imprimerie de Simon Lacourt, dont 1 fasc. de 3 pp. et 1 fasc. de 7 pp. Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d'époque en tête, manque en bas de dernière p. du N° 462, sans manque de texte, bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 13 Juin 1793, l'an second de la République Française, Relatif à l'ouverture d'un Concours pour la composition des livres élémentaires destinés à l'Enseignement national. (N° 901) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793, l'an 2e de la République Française , Relatif à la vente des Biens formans la donation des Colleges & autres établissemens d'Instruction Publique. (N° 462 ) Langue: Français.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 10 Mars 1793, l'an second de la République Française, Qui suspend l'exécution des articles III du titre III,& 1er. du titre IV de la Loi sur l'Organisation de l'Armée, en ce qui concerne la Cavalerie des Légions & Corps francs.
Edité par A MARSEILLE, De l'Imprimerie d'Ant.-HRÉ. jouve & Comp., Imprimeur de la Nation, du Département & du Directoire du District., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 38,14
Autre deviseEUR 5,10 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, 21 x 25.5 cm. écriture manuscrit et signature, tel que paru, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 10 Mars 1793, l'an second de la République française, Qui charge les Commissaires envoyés dans les départements pour le recrutement, de vérifier l'état des subsistances.
Edité par A CHAUMONT, chez BOUCHARD, Imprimeur du Département. Le 5 Avril 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 41,32
Autre deviseEUR 5,10 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2 pages, mais numéroté 7 et 8 pages, dérelié, 19 x 23.5 cm. signature manuscrit, voir photos.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 10 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI AUGMENTE la SOLDE des MARINS
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1793 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges. ( 2 pages + 2 blancs ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 9 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF aux BOURSES VACANTES dans les COLLÈGES
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 10 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI SUSPEND l' EXECUTION des ARTICLES III du titre III , & 1er du titre IV de la LOI sur l' ORGANISATION de l' ARMÈE , en ce qui concerne la CAVALERIE des LÈGIONS & CORPS FRANCS
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 12 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI ORDONNE l' ENVOI du BULLETIN de la CONVENTION aux SOCIÈTÈS PATRIOTIQUES
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 9 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI ORDONNE l' ÈLARGISSEMENT des PRISONNIERS DÈTENUS pour DETTES , & qui ABOLIT la CONTRAINTE par CORPS
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 7 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF au TRIBUNAL de COMMERCE d' AVIGNON
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 7 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF à l' INCOMPATIBILITÈ de l' EXERCICE des FONCTIONS de NOTAIRE PUBLIC avec celles d' AVOUÈ , de GREFFIER , & de RECEVEUR des CONTRIBUTIONS PUBLIQUES
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 2 Février 1793 , l' An Second de la République Françoise - PORTANT qu'il sera NOMMÈ des COMMISSAIRES pour VISITER la FRONTIERE du NORD & de l' EST
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 5 Février 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF à l' ENVOI des COMMISSAIRES pour VISITER les PLACES de GUERRE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 3 Février 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI AUTORISE à se PRÈSENTER à la BARRE , ceux qui ayant bien MÈRITÈ de la PATRIE , n'aurauent pas OBTENU SATISFACTION des MINISTRES de la GUERRE & de la MARINE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 1er Février 1793 , l' An Second de la République Françoise - PORTANT CREATION de 800 MILLIONS eN ASSIGNATS & qui ORDONNE aux MUNICIPALITÈS de DRESSER sans délai des ÈTATS, 1° Des BIENS SAISIS aux ÈMIGRÈS 2° Des BIENS AFFECTÈS à la CI-DEVANT LISTE CIVILE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 31 Décembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - RELATIF aux DONS PATRIOTIQUES AFFECTÈS au SOULAGEMENT des VILLES & COMMUNES qui ont SOUFFERT des RAVAGES de la GUERRE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 31 Décembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - PORTANT que le GÈNÈRAL CHAZOT n'est POINT RESTÈ INCULPÈ
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 2 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF au BUREAU de CONSULTATION des ARTS & MÈTIERS
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 30 Décembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - RELATIF aux PROCÈDURES CONCERNANT les DÈLITS COMMIS RELATIVEMENT aux DROITS ci-devant FÈODAUX ou CENSUELS
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 1er Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF à la FORMATION d'un COMITÈ de DÈFENSE GÈNÈRALE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 2 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF à la VENTE des MEUBLES PROVENANT de la LISTE CIVILE , des ÈMIGRÈS , & autres MEUBLES NATIONAUX
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 30 Décembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - QUI ATTRIBUE aux RECEVEURS deS DOUANES NATIONALES les PERCEPTIONS ATTRIBUÈES par la LOI de 18 Aout 1791 , à des RECEVEURS PARTICULIERS NOMMÈS par les TRIBUNAUX de COMMERCE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 28 Décembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - RELATIF à la COMPOSITION des CORPS dont la FORMATION EST ou SERA ORDONNÈE
Langue: français
Vendeur : LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
EUR 25
Autre deviseEUR 30 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Montelimar . Fr. Mistral , Imprimeur du Département de la Drome. .1792 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges. ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
![Image du vendeur pour [ 2 décrets de la Révolution Française sur l'Instruction Publique ] Décret de la Convention Nationale du 13 Juin 1793, l'an second de la République Française, Relatif à l'ouverture d'un Concours pour la composition des livres élémentaires destinés à l'Enseignement national. (N° 901) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793, l'an 2e de la République Française , Relatif à la vente des Biens formans la donation des Colleges & autres établissemens d'Instruction Publique. (N° 462 ) mis en vente par Librairie du Cardinal](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md1426973988.jpg)
