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pairs séance mars 1832 de apollinaire antoine maurice argout cte france chambre (4 résultats)
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Chambre des Pairs. Séance du 27 mars 1832. Projet de loi portant rectification de la loi du 26 janvier 1832 relative à un emprunt voté par le département du Bas-Rhin, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).
Edité par [S.l.] : [s.n.], [s.d, 1832
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 18
Autre deviseEUR 5,50 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. in-8° dérelié, 4 pages.
-
Chambre des Pairs. Séance du 27 mars 1832. Projet de loi tendant à autoriser un emprunt voté par le département d'Eure-et-Loir pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).
Edité par [S.l.] : [s.n.], [s.d, 1832
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 18,48
Autre deviseEUR 5,50 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Chambre des Pairs. Séance du 16 mars 1832. Projets de loi tendant à autoriser quinze villes à contracter des emprunts, et portant rectification de la loi du 6 décembre 1831, relative à un emprunt voté par la ville de Rouen, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).
Edité par [S.l.] : [s.n.], [s.d, 1832
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 27
Autre deviseEUR 5,50 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. in-8° dérelié, 18 pages.
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1832. Projet de loi tendant à proroger la faculté de l'article 54 de la loi du 21 mars 1831, sur les élections municipales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).
Edité par [S.l.] : [s.n.], [s.d, 1832
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 28,50
Autre deviseEUR 5,50 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. in-8°broché, 4 pages.
