garat gohier (54 résultats)

Le Conseil Exécutif Provisoire, aux Citoyens Administrateurs composant le Directoire du Département de . - Paris, ce 6 Avril 1793, l'an second de la République.

Garat, Clavière, Monge, Lebrun, Gohier et Grouvelle

Edition originale

Décret de la Convention nationale du 9 juin 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'avancement et au rang des enseignes entretenues et non entretenues

Signé Garat, contresigné Gohier.

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 24 Juillet 1793, l'an second de la répiblique Française, Qui accorde cinq cent mille liv. pour acquitter entièrement le prix des Piques fabriquées dans les différens Départemens.

GARAT , GOHIER

Edition originale

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 24 Juillet 1793, l'an second de la République française, Qui accorde cinq cent mille liv. pour acquitter entiérement le prix des Piques fabriquéés dans les différens Départemens.

GARAT, GOHIER,

Edition originale

Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution pour 1793, des décrets rendus en faveur des ci-devant pensionnaires.

[BIENFAISANCE] Garat - Gohier [Secours à accorder aux pensionnaires]

Edition originale

Décret de la Convention nationale, du 12 j& 15 juillet 1793, l'an second de la République française, 1° qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens-meubles ou immeubles, appartenant à des émigrés, & soustrait au séquestre 2° Portant des peines contre ceux qui empecheroient les Sociétés Populaires de se réunir, ou tentreroient de les dissoudre

Garat & Gohier [Emigrés]

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Qui détermine les mesures à prendre pour la défense de la République et la fabrication d'Armes, Fusils Canons et Piques. Du 14 juin 1793, l'an second de la République Française.

GARAT , GOHIER

Edition originale

DECRET DE LA CONVENTION Nationale, Du 7 Juin 1793, l'an second de la République Française, Qui prescrit le mode de remboursement des Cautionnemens fournis par les Employés comptables de la régie des poudres et salpêtres.

GARAT, GOHIER,

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 28 Mars 1793, l'an 2e. de la République Française. Qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement et les approvisionnemens des Armées, et pour prévenir et punir la désertion et la vente des armes par les Soldats et Volontaires.

Garat , Gohier

Edition originale

RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 14 Mai 1793 , l' An Second de la République Françoise - .QUI ORDONNE ITÈRATIVEMENT au CONSEIL EXÈCUTIF , de PROCÈDER à l' EXECUTION des DECRETS RELATIFS à l' IMPRESSION des LISTES des OFFICIERS CIVILS et MILITAIRES , et AGENS [ TS ] du CONSEIL EXECUTIF / 4 Pages

GOHIER / GARAT

RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRETS de la CONVENTION NATIONALE Des 25 et 31 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - 1° RELATIF à l' ACQUITTEMENT des DEPENSES CONCERNANT les RESTITUTIONS à FAIRE par les ACQUEREURS des DOMAINES NATIONAUX 2° QUI SUSPEND pendant la GUERRE le DROIT de FRET IMPOSÈ sur les NAVIRES GÈNOIS , et autres EMPLOYÈS au TRANSPORT des GRAINS de FRANCE

GOHIER / GARAT / LEBRUN

RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRETS de la CONVENTION NATIONALE Des 28 et 29 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - 1° PORTANT que les INGENIEURS des PONTS & CHAUSSÈES RESTERONT à la DISPOSITION du MINISTRE de l' INTERIEUR 2° QUI FIXE le PRIX des CHEVAUX de POSTE , à COMPTER du 1er Avril PROCHAIN

GOHIER / GARAT

RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRETS de la CONVENTION NATIONALE Des 28 et 29 Mars 1793 , l' An Second de la République Françoise - 1° PORTANT que les CORPS ADMINISTRATIFS feront passer à la CONVENTION , les NOMS , SURNOMS et QUALIFICATIONS des CONTRE - RÈVOLUTIONNAIRES qui seront ARRÊTÈS 2° RELATIFS aux ÈCRITS TENDANT , 1° A PROVOQUER le MEURTRE et la VIOLATION des PROPRIÈTÈS 2° LA DISSOLUTION de la REPRÈSENTATION NATIONALE et le RÈTABLISSEMENT de la ROYAUTÈ , ou tout autre POUVOIR ATTENTATOIRE à la SOUVERAINETÈ du PEUPLE

GOHIER / GARAT

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Qui ordonne l'impression de toutes les Lettres & Mémoires de Dumouriez. Du 2 Avril 1793.

GARAT , GOHIER

Edition originale

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 14 juin 1793, l'an 2. de la république française, Relatif au remplacement des Membres des Directoire de District, absens ou démissionnaires.

GARAT, GOHIER,

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 29 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, Relatif aux Dépenses des Membres de la Convention nationale qui seront envoyés en commission.

Garat , Gohier

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 2 Avril 1793, l'an second de la République Française, Relatif à un Arrêté pris le 31 mars, par des Commissaires de Sections, rassemblés à l'Évêché.

Garat , Gohier

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 26 Mars 1793, l'an second de la République Française. Qui proroge jusquau 31 décembre prochain le délai pour présenter au bureau de liquidation les Certificats de résidence.

GARAT, GOHIER,

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Mars 1793, l'an second de la République Française, Portant que les Comptables des derniers publics, sont exceptés de la contrainte par corps, et seront poursuivis, même par cette voie, pour l'exécution de leurs engagemens.

GARAT, GOHIER

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 25 Juillet 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que les acquéreurs des meubles de la Liste civile payeront par forme de retenue, un dernier pour livre du montant de ces meubles.

Garat , Gohier

Edition originale

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 12 Juillet 1793,l'an de République française, Qui accorde un délai de 15 jours pour rentrer dans le devoir, aux Sous-officiers & chasseurs qui participent à la sédition des Départements fédéralistes.(1793)

GARAT, GOHIER

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 16e. jour de Ventôse, an second de la République française, une & indivisible, Qui ordonne la remise dans des Dépôts de tous les Sabres de 30 pouces de lame & au-dessus. (6 Mars 1794)

GARAT , GOHIER

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 8 Juin 1793, l'an 2. de la République Française, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres.

GARAT, GOHIER,

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 28 Mars 1793, l'an second de la République Française, Portant que les Corps administratifs feront passer à la Convention, les noms, surmoms et qualifications des Contre-révolutionnaires qui seront arrêtés.

Garat , Gohier

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 26 Mars 1793, l'an 2.me de la République Françoise, Qui met cent mille livres à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour secourir le Citoyens François expulsés des pays étrangers.

Garat , Gohier

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 27 Juillet 1793, l'an second de la République Françoise, Qui prononce la peine de Mort contre tout individu qui, dans les Armées, sera convaincu d'avoir mis des mèches artificielles sous les Caissons, et se sera rendu coupable de viol ou de pillage; et contre les Conducteurs d'Artillerie et de Charrois, qui seront convaincus d'avoir abandonné leurs chevaux, ou de les avoir vendus ou livrés à l'Ennemi.

GARAT, GOHIER

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 18 Mai 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que les Gardes nationales en activité de service n'auront d'autres solde que celle décrétée pour les Troupes de la République.

Garat , Gohier

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 18 Mai 1793, l'an second de la République Française, Relatif aux Commissaires envoyés par le Conseil exécutif près les armées, ou dans les Département frontières.

Garat , Gohier

Edition originale

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 2 Avril 1793, l'an second de la République Française, Qui enjoint aux Commandans en chef des Armées, de donner toutes les vingt-quatre heures l'état de leur situation.

GARAT, GOHIER,

Edition originale

REVOLUTION FRANÇAISE - DECRET de la CONVENTION NATIONALE , 1° RELATIF aux LETTRES CHARGÈES ou NON CHARGÈES , dans les BUREAUX de POSTE, à l'adresse des personnes portées dans la LISTE des ÈMIGRÈS 2° PORTANT que les DÈPUTÈS envoyés prés les Armées et dans les départemens , ne peuvent pourvoir au remplacement des JUGES , ni des NOTAIRES , des 9 et 13 Mai 1793 , l'AN deuxieme de la République Française

LEBRUN / GOHIER / GARAT