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Décret de la Convention Nationale, du 27° jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible, qui fixe le terme de la mission des Représentans du Peuple pour la levée extraordinaire de Chevaux, & ordonne qu'un Représentant du Peuple se transportera près de chaque armée, pour surveiller l'exécution des lois des 3 & 6 de ce mois.
Edité par Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 18,48
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Décret de la Convention Nationale, du 21° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui annulle les arrêtés par lesquels les chambres diocésaines auroient disposé de fonds déjà mis à la disposition de la nation. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 27° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui établit un conservatoire pour la garde du muséum.
Edité par Dijon : P. Causse, 1794
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 18,48
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Décret de la Convention Nationale, du 27° jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible, relatif au Transfert du montant des finances des charges des ci-devant Receveurs généraux & particuliers.
Edité par Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
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Edition originale
EUR 19
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Décret de la Convention nationale du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible interprétatif des articles V & XVIII du titre II du Code pénal de la Marine du 22 août 1790.
Edité par Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
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Edition originale
EUR 25
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![Image du vendeur pour Décret de la Convention nationale du 18 juillet 1793, l'an second de la République françoise [sic] :qui détermine les fonctions de Ingénieurs et officier de travaux dans les ports et confie le soin des mouvements aux lieutenants et enseignes de vaisseaux. mis en vente par Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32231735746.jpg)
Décret de la Convention nationale du 18 juillet 1793, l'an second de la République françoise [sic] :qui détermine les fonctions de Ingénieurs et officier de travaux dans les ports et confie le soin des mouvements aux lieutenants et enseignes de vaisseaux.
Edité par Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
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Edition originale
EUR 25
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Décret de la Convention Nationale, du 25° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif à la fabrication du papier destiné au bulletin des loix.
Date d'édition : 1794
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 18
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Département de la Nièvre - Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l'an 2° de la République Française, une et indivisible. Portant que les Employés mis en réquisition depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à vingt-cinq, seront remplacés par des pères de famille.
Edité par Nevers : J.B. Lefebvre, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 27
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Décret de la Convention nationale, du 16 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui consigne à leur poste les élèves des ponts & chaussées. - - - - Relatif à l'Argenterie qui fera portée à la Monnoie 16 septembre 1793
Edité par A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, M. DCC. XCIII, l'an second de la République, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
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Edition originale
EUR 27
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Décret de la convention Nationale, du 6 Août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, qui anéantit les Actes faits par la soi-disant Commission populaire de salut public de Bordeaux, en déclare les Membres traîtres à la patrie, & les met hors de la loi.
Edité par Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 28
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Décret de la Convention Nationale, du 18° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, contenant une instruction sur les charrois militaires.
Date d'édition : 1794
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 19
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Décret de la Convention nationale du 15 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic] une et indivisible, interprétatif des articles V & XVIII du titre II du Code pénal de la marine du 22 août 1790.
Edité par Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 35
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Décret de la Convention nationale du 20 décembre 1793, l'an second de la République françoise [sic] une et indivisible: qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des vaisseaux et frégates.
Edité par Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 35
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République franc?aise, une & indivisible, qui destine au soulagement de l'humanité souffrante & à l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront renoncé au culte public.
Edité par Alençon, Imprimerie de MALASSIS fils du jeune, place du Palais, 1794
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Signé
EUR 39
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. In-quarto broché, 3 pages. Annotations manuscrites au coin supérieur droit. Signature autographe à la fin du document "certifié conforme à l'original Grouffey" Le texte concerne principalement la naissance de la philanthropie moderne qui prit son essor pendant la révolution française. Ces réflexions et ces projets posent également les fondements des futurs États-Providence. Les impressions révolutionnaires des Malassis (originaires de Rouen) sont bien connues car contrairement aux imprimeurs relayant ou réimprimant des arrêts, édits et placards décidés à Paris et diffusés à l'identique, les Malassis les agrémentaient souvent de bois naïfs dans des bandeaux, ainsi que des lettrines et culs-de-lampe pour décorer les impressions. Signé par l'auteur.
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Décret de la Convention Nationale, du 28° jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible, qui détermine le Sujet & la Légende du Sceau de l'État.
Edité par Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 39
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 9 Août 1793, l'an second de la république Françoise, relatif à l'organisation des six Ateliers de coupe établis à Paris, pour l'Habillement des Troupes.
Edité par Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 39
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 28° jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible, qui détermine l'Empreinte & la Légende des pièces d'un Décime.
Edité par Paris ; Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 39
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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![Image du vendeur pour Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République frnaçoise [i.e. françoise], une & indivisible, qui défend à tous François de recevoir des droits féodaux & des redevances de servitude. - - - - - - Décrets de la Convention nationale, du 20 septembre 1793, l'an 2e de la Répub. française, une & indivisible. : 2e. Qui excepte des dispositions des décrets des 5 & 11 de ce mois les militaires domiciliés à Paris depuis 1789. 3e. Qui abolit les compagnies de grenadiers & de chasseurs de la garde nationale. mis en vente par Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32231686474.jpg)
Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République frnaçoise [i.e. françoise], une & indivisible, qui défend à tous François de recevoir des droits féodaux & des redevances de servitude. - - - - - - Décrets de la Convention nationale, du 20 septembre 1793, l'an 2e de la Répub. française, une & indivisible. : 2e. Qui excepte des dispositions des décrets des 5 & 11 de ce mois les militaires domiciliés à Paris depuis 1789. 3e. Qui abolit les compagnies de grenadiers & de chasseurs de la garde nationale.
Edité par Evreux, Imprimerie Ancelle, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 40
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, mais en belle condition, 4 pages, Bernay Duval alors chef de district dans le Département de l'Eure a signé à la main la fin du document.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 21.e jour de Nivôse, an second de la Répulique française, une & indivisible, Qui autorisele remplacement de la somme de deux cent soixante-quinze millions deux cent soixante-quatre mille trois cent cinquante-trois livres, montant des avances faites par la trésorerie nationale pendant le mois de Frimaire dernier. (10 Janvier 1794)
Edité par A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Département., 1794
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 38,01
Autre deviseEUR 5,09 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, non rogné, tel que paru, 19.5 x 24 cm. voir photos.
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Décrets de la Convention nationale, du 25 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux prisonniers de guerre du 25 mai 1793
Edité par Orléans, Jacob, 1793
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale Signé
EUR 55
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en condition de parution, en feuilles, non massicotées, 12 pages. Signé par l'auteur.
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Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République franc?aise, une & indivisible, portant que les villes & places mises en état de guerre, seront approvisionnées en viande salée. COPY SIGNED BY GOHIER
Edité par A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, [1793 or, 1794
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Signé
EUR 55
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. In-4° broché, 2 pages. Signature autographe de Gohier à la deuxième page. Signé par l'auteur.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 14 Avril 1793, L'an second de la République Francaise, Relatif aux Pensions des Soldats blessés dans les Colonies.
Edité par A MARSEILLE, De l'Imprimerie d'Antoine-Honoré Jouve & Comp. Imprimeur de la Nation, du Département & du Directoire du District., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 47,51
Autre deviseEUR 5,09 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. document, non rogné 20.5 x 23.5 cm, écriture manuscrit, voir photos,
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 29 Brumaire, l'an second de la république Françoise, une et indivisible. Qui enjoint aux entrepreneurs et régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leur comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'arrestation
Edité par A PERIGUEUX, Chez BERGER et veuve CHALMAS, Imprimeurs de la République. S.D, 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 47,51
Autre deviseEUR 5,09 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, en état tel que paru non rogné, 19 x 25.5 cm. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 7 Septembre 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible, Relatif aux Arrêtés des Représentants du Peuple près les Armées & dans les Départemens.
Edité par A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Dép., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 50,68
Autre deviseEUR 5,09 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, tel que paru, 19.5 x 25.5 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 5 Août 1793, l'an second de la république Française, Relatif à la distribution aux Ouvriers des Objets destinés à l'Habillement des Troupes.
Edité par A MARSEILLE, de l'Imprimerie de ROCHEBRUN et MAZET, Imprimeur de la Commune. S.D, 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 50,68
Autre deviseEUR 5,09 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, non rogné, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 23 Mai 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif à la Division en coupures, des sept cent un millions huit cent mille livres en Assignats de la création du 7 du présent mois. ( 1793)
Edité par A CLERMONT-FERRAND, De l'Imprimerie de la Veuve DELCROS & Fils, Imprimeurs du Département du-pui-de-Dôme. 1793., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 50,68
Autre deviseEUR 5,09 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de4 pages, dérelié, 19 x 24 cm. cerne bruni, date manuscrite écrit en haut de la page, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 21me jour de Ventôse, an second de la République Française, une & indivisible, Portant que les Employés des Vivres & Charrois militaires, sont tenus de se monter à leurs frais.(11 Mars 1794.)
Edité par A MARSEILLE, chez P. A. FAVET, Imprimeur de la Nation & du Département, rue du Pavillon., 1794
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 50,68
Autre deviseEUR 5,09 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, 21 x 26.5 cm. signature manuscrit,tel que paru, voir photos.
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Décret de la Convention Nationale, du 23° jour de nivôse an second de la République Française, une et indivisible, relatif à la culture de la pomme-de-terre.
Edité par Hazebrouek : ItzweireDe Baecker, 1794
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 65
Autre deviseEUR 10,50 expédition depuis France vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 26 Mai 1793, l'an second de la République Françoise. Lu au Directoire du Département des Vosges, et consigné sur ses registres le 16 juin suivant. Relatif au payement du Traitement des Officiers de terre & de Mer suspendus de leurs fonctions.
Edité par A EPINAL, De l'Imprimerie nationale d'Hener., 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 57,01
Autre deviseEUR 5,09 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In4 de 3 + 1 pages, dérelié, 20 x 25 cm. petit trous au plis central, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 23 Mai 1793, l'an second de la République Française, Relatif à l'omission faite dans le procès-verbal du 25 novembre dernier, d'un décret concernant la Vente du mobilier des Émigrés.
Edité par A PÉRIGUEUX, De l'imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité. S.D, 1793
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 57,01
Autre deviseEUR 5,09 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru non rogné, 19 x 25 cm. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 14 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible, Qui autorise à retirer de la caisse à trois clefs Quatre cent cinq millions deux cent mille cent six livres, pour remplacer les avances du mois d'Août.
Edité par A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Département. S.D, 1794
Vendeur : Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Edition originale
EUR 57,01
Autre deviseEUR 5,09 expédition depuis Canada vers Etats-UnisQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, en état tel que paru non rogné, 19.5 x 24 cm. voir photos.
![Image du vendeur pour Décret de la Convention nationale du 15 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic] une et indivisible, interprétatif des articles V & XVIII du titre II du Code pénal de la marine du 22 août 1790. mis en vente par Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32231738652.jpg)
![Image du vendeur pour Décret de la Convention nationale du 20 décembre 1793, l'an second de la République françoise [sic] une et indivisible: qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des vaisseaux et frégates. mis en vente par Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32231741640.jpg)
