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Bulletin des lois N°36. Décret Impérial du N°593 au N°604 . Loi N°598 concernant l'indemnité à payer par les Entrepreneurs de voitures publiques et messageries, aux Maîtres des relais de poste dont ils n'emploieront pas les chevaux.
Edité par 15 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale., 1805
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 15
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Paginé 365/380, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
-
Bulletin des lois N°112. Décret N°1823 à 1825. N°1823 Sénatus-consulte relatif à la principauté de Guastalla.
Edité par 14 Août. Paris, Imprimerie Impériale., 1807
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Paginé 429/435, Signé Napoleon, Cambaceres, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
-
Bulletin des lois 4ème série. N°11. Décret N°114 au décret N°124. Arrêté N°115 qui accorde mainlevée du Séquestre apposée sur les Biens du Duc régnant de Looz-Corswarem situés en France.
Edité par Du 21 Floréal, An XII. Paris, Imprimerie Impériale., 1804
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 15
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Bulletin des lois 4ème série. N°12. Décret N°125 au décret N°177. Décret Impérial N°172 relatif aux pièces de trois, vingt-quatre sous, douze sous et six sous.
Edité par Du 25 Thermidor, An XII. Paris, Imprimerie Impériale., 1804
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 15
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 205/220, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
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Bulletin des lois 4ème série. N°16. Décret N°240 au décret N°286. Décret Impérial N°269 qui institue des Prix Décennaux pour les Ouvrages des sciences, de littérature, d'arts, etc.
Edité par Du 24 Fructidor, An XII. Paris, Imprimerie Impériale., 1804
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 15
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 269/284, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
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Bulletin des lois 6ème série. N°7. Décret N°49 au décret N°35. Décret N°53. DECRET IMPERIAL N°51 qui prohibe jusqu'à nouvel ordre l'exportation des Armes à feu.
Edité par Du 28 Mars, 1815. Paris, Imprimerie Impériale., 1815
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
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Manuscrit / Papier ancien
EUR 15
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 45/48, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
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Bulletin des lois N°38. Décret Impérial du N°646 au N°647. Décret N°646 concernant les droits réunis, la manière de procéder sur les Contraventions, etc.
Edité par 30 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale., 1805
Langue: français
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Manuscrit / Papier ancien
EUR 25
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Paginé 1/12, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Des vins, cidres et poirés. Des tabacs. Droits sur les cartes. Des bières. Des commis et des Procès-verbaux. De l'inscription de faux. Des contraintes.
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Bulletin des lois N°400. Du N°7408 au N°7431. N°7408 Décret Impérial qui fixe les droits d'entrée de la Litharge et du Plomb ouvré, laminé et en grenaille, et qui permet la sortie des Plombs ouvrés, laminés et en grenaille frabriqués en France.
Edité par Paris, Imprimerie Impériale. Au Palis d'Amsterdam, le 23 Octobre 1811., 1811
Langue: français
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Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. In-12, paginé 393/408, Signé Napoléon, par l'Empereur; le Ministre Secrétaire d'état, signé H.B.Duc de Bassano. Certifié conforme par le Grand-Juge, Ministre de justice, L.Duc de Massa.
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Bulletin des lois N°131. Décret N°2141 à 2163. N° 2143 concernant le droit de sortie du Tuf en pierre provenant des carrières d'Andernach.
Edité par Camp Impérial de Varsovie, le 6 Janvier 1807. Paris, Imprimerie Impériale., 1807
Langue: français
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Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 1/8, Signé Napoleon, Cambaceres, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
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Bulletin des lois N°123. Décret N°1998 qui déclare les Iles Britanniques en état de blocus.
Edité par Camp Impérial de Berlin, le 21 Novembre 1806. Paris, Imprimerie Impériale., 1806
Langue: français
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Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 569/572, Signé Napoleon, Cambaceres, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER Napoléon publie un décret ordonnant l'interdiction de tout commerce et de toute correspondance avec les îles britanniques. Par ce décret, l'empereur espère venir à bout du blocus mis en place par les Anglais depuis le mois de mai. Le décret stipule que to.
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Bulletin des lois N°232. Décret N°4296. DECRET IMPERIAL relatif aux Français qui auront porté les armes contre la France et aux Français qui rappelés de l'Etranger ne rentreront pas en France.
Edité par Palais des Tuileries, 6 Avril 1809. Paris, Imprimerie Impériale., 1809
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
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Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Bulletin des lois N°181. Décret N°3062 à 3068. DECRET IMPERIAL N°3066 sur l'emploi des pièces de dix centimes.
Edité par Palais des Tuileries, 21 Février 1808. Paris, Imprimerie Impériale., 1808
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Bulletin des lois N°37. Décret Impérial du N°605 au N°645. Décret N°643 qui à dater de l'an XIV, charge les Maîtres de poste du service des Malles sur différente routes.
Edité par 30 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale., 1805
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Bulletin des lois N°99. Décret N°1653 à 1657. Décret N°1657 concernant les Sels.
Edité par Le 11Juin 1806. Paris, Imprimerie Impériale., 1806
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Bulletin des lois N°77. Décret Impérial du N° 1353 à1369. N°1353 Décret qui ordonne la Publication d'un décret rendu sur une Bulle relative à l'incorporation d'une partie de la commune de Saint-Pater dans le Diocèse de Séez.
Edité par Au Palais des Tuileries, le 31 Janvier 1806. Paris, Imprimerie Impériale., 1806
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 301/316, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER Décret N°1364 concernant l'Exposition des Produits de l'Industrie française, qui aura lieu le 25 Mai 1806. N°1368 concernant la Masse des Fourrages.
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Bulletin des lois N°102. Décret N°1672 à 1678. Décret N°1674 CONCERNANT LE POIDS DES VOITURES ET LA POLICE DU ROULAGE.
Edité par 23 Juin 1806. Paris, Imprimerie Impériale., 1806
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
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Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 233/264, Signé Napoleon, Cambaceres, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
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Bulletin des lois N°80. Décret Impérial du N° 1381 à 1386. N°1386 qui fixe le Droit d'entrée du Chocolat.
Edité par Au Palais des Tuileries, le 21 Mars 1806. Paris, Imprimerie Impériale., 1806
Langue: français
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Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Bulletin des lois 4ème série. N°14. Décret N°199 au décret N°220. Décret Impérial N°212 relatif à l'établissement d'Entrepôts de feuilles de tabac étranger dans six villes de l'intérieur. N°217 concernant les Entrepreneurs de voitures publiques à destinat
Edité par Du 14 Fructidor, An XII. Paris, Imprimerie Impériale., 1804
Langue: français
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Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
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Bulletin des lois N°106. Décret N°1792 contenant Réglement sur le Mont-de-piété de Bordeaux.
Edité par 30 Juin 1806. Paris, Imprimerie Impériale., 1806
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 315/336, Signé Napoleon, Cambaceres, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
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Bulletin des lois N°76. Décret Impérial du N°1340 au N°1352. Décret N°1345 qui fixe le Droit d'entrée de la Pâte de tournesol venant de l'étranger.
Edité par An XIV.18 Février 1806. Paris, Imprimerie Impériale., 1806
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 20
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 285/300, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
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Bulletin des lois N°490. Du N°9066 au N°9068. N°9066. LETTRES-PATTENTES qui confèrent à S.M. L'Impératrice et Reine Marie-Louise le titre de Régente.
Edité par Du 30 Mars 1813., 1813
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 30
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. In-12, paginé 509/512 Signé Napoléon, signé Cambacérès, signé le Grand-Juge, Ministre de justice, L.Duc de Massa. Par l'Empereur, le Ministre d'état, signé le Comte Daru.
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Bulletin des lois N°491. Du N°9069 au N°9074. N°9069. SENATUS-CONSULTE portant que 180 000 hommes sont mis à la disposition du ministre de la guerre pour augmenter les armées actives, et qu'il sera pourvu à la défense des frontières de l'ouest et du midi
Edité par Du 3 Avril 1813., 1813
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 25
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. In-12, paginé 513/520 Signé Napoléon, signé Cambacérès, signé le Grand-Juge, Ministre de justice, L.Duc de Massa. Par l'Empereur, le Ministre d'état, signé le Comte Daru.
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Bulletin des lois N°534. Du N°9838 au N°9853. N°9838. SENATUS-CONSULTE qui met 300,000 conscrits à la disposition du Ministre de la guerre.
Edité par 15 Novembre 1813., 1813
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 25
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. In-12, paginé 353/368, Signé NAPOLEON, signé Cambacérès, signé Le Comte Daru, le Ministre d'état, signé Le Duc de Massa, gand Juge Ministre de la justice.
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Bulletin des lois 4ème série. N°5. Décret N°16 au décret N°35. Décret N°16 DECRET IMPERIAL concernant une fondation du professeur de médecine Petit , en faveur des pauvres malades de la ville d'Orléans.
Edité par Du 7 Prairial, an XII. Paris, Imprimerie Impériale., 1804
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 25
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 69/84, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
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Bulletin des lois N°40. DECRET IMPERIAL N°723 qui ordonne la publication du Décret exécutorial concernant la nouvelle Circonscription des Diocèses du Piémont.
Edité par 8 Germinal an XIII., 1805
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 30
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. In-12, paginé 57/92, Signé J.B CAPRARA, Signé J.A SALA, secrétaire de la légation paostolique. Certifié conforme : le Grand-Juge Ministre de la justice, Régnier. Texte sur 2 colonnes ( Latin-Français).
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Bulletin des lois N°133. Décret N°2166 à 2168. N° 2166 : Traité de paix et d'Alliance conclu entre sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et le Roi de Saxe. N°2167 :Traité conclu entre sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et les Du
Edité par Camp Impérial de Varsovie, le 29 Janvier 1807. Paris, Imprimerie Impériale., 1807
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 30
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 13/20, Signé Napoleon, Cambaceres, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
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Bulletin des lois N°227. Décret N°4151 à 4156. DECRET IMPERIAL N°4151 qui confère à la Princesse Eliza le gouvernement général de la Toscane. N°4152 DECRET IMPERIAL concernant les attributions de la Grande-Duchesse de Toscane et l'organisation du gouvern
Edité par Palais des Tuileries, 3 Mars 1809. Paris, Imprimerie Impériale., 1809
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 30
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 59/74, Signé Napoleon, le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
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Bulletin des lois N°151. Décret N°2556 à 2557. N° 2556 : Traité de paix conclu entre l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, et l'Empereur de toutes les Russies. N° 2557 : Traité de paix conclu entre l'Empereur des F
Edité par Tilsit, le 9 Juillet 1807. Paris, Imprimerie Impériale., 1807
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 30
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 305/320, Signé Napoleon, Cambaceres, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
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Bulletin des lois N°229. Décret N°4187 à 4200. DECRET IMPERIAL N°4187 portant cession du Grand-Duché de Berg à Napoléon Louis fils du Roi de Hollande.
Edité par Palais des Tuileries, 3 Mars 1809. Paris, Imprimerie Impériale., 1809
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 30
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 83/98, Signé Napoleon, le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER Décret N°4190 contenant règlement pour les constructions de Fosses d'aisances dans la ville de Paris.
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Bulletin des lois N°69. Décret Impérial du N°1197 au N°1210. Décret N°1199 qui ordonne la Publication d'un Décret du Cardinal Caprara, touchant la translation du siège d'Alexandrie à Casal. Décret N°1200 qui ordonne la publication de la Bulle d'instituti
Edité par An XIV. Paris, Imprimerie Impériale., 1805
Langue: français
Vendeur : JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Manuscrit / Papier ancien
EUR 30
Autre deviseEUR 8,80 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierPas de couverture. Etat : Bon. Paginé 173/188, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.
